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Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Voluntary property damage coverage | Garantie du règlement volontaire des dommages matériels | Garantie du contrat d'assurance habitation qui prévoit le paiement des dommages matériels causés à des tiers, même en l'absence de responsabilité de la part de l'assuré. La garantie couvre aussi les dommages causés volontairement par un assuré de 12 ans ou moins. Le montant de garantie est peu élevé. | |||
Voluntary payment for damage to property | Règlement volontaire des dommages matériels | Paiement des dommages matériels causés à des tiers, même en l'absence de responsabilité de la part de l'assuré. La garantie couvre aussi les dommages causés volontairement par un assuré de 12 ans ou moins. Le montant de garantie est peu élevé. | |||
Voluntary medical payments | Remboursement volontaire des frais médicaux | Garantie du contrat d'assurance habitation qui prévoit le paiement des frais médicaux ou d'obsèques de la victime d'un accident causé par l'assuré ou survenu chez l'assuré, même en l'absence de responsabilité de la part de ce dernier. Le montant de garantie est peu élevé. | |||
Voluntary market | Marché libre | Marché dans lequel le consommateur peut choisir l'assureur et la protection de son choix, mais qui permet aussi à l'assureur d'accepter ou de refuser le risque proposé par le consommateur. | GDT | ||
Voluntary compensation insurance | Indemnisation volontaire | Assurance souscrite par un employeur pour indemniser des salariés victimes d'un accident corporel dans l'exercice de leurs fonctions et n'ayant pas droit à l'assurance contre les accidents de travail. Les contrats d'assurance habitation canadiens comportent généralement une garantie Indemnisation volontaire des employés de maison qui produit ses effets à condition que l'assuré soit déchargé de toute responsabilité dans l'accident. | |||
Voluntary accident insurance | Assurance accidents facultative | Assurance qu'un salarié peut souscrire en complément d'une assurance collective de base. | |||
Vocational rehabilitation | Rééducation professionnelle | Ensemble des mesures destinées à rendre apte à une autre profession une personne qui en raison de son état physique ou mental ne peut plus exercer sa profession d'origine. | JCS | "réhabilitation" en ce sens. | |
Violation of law | Infraction à la loi | ||||
Vicarious liability | Responsabilité du fait d'autrui | Obligation pour une personne de réparer les torts causés à autrui par une personne dont elle est responsable. | GDT | ||
Vermin | Animaux nuisibles | Animaux qui causent des dommages, p. ex. les rongeurs, les chauves-souris, les mouffettes, les insectes, la vermine. | "vermine", trop limitatif. Le mot vermine désigne les parasites externes (comme les poux, les puces, les punaises) pouvant infester l'homme ou les animaux. | ||
Verification of values | Contrôle | Clause donnant à l'assureur le droit d'inspecter, en cours de contrat et pendant un certain temps après son expiration, les biens assurés et les livres et archives de l'assuré relatifs à l'assurance accordée. | |||
Ventilating equipment | Matériel de ventilation | ||||
Vehicle impact | Choc de véhicules terrestres | ||||
Vehicle identification number | Numéro d'identification du véhicule | Série de dix-sept caractères alphanumériques attribuée à un véhicule à des fins d'identification et estampée sur la plaque de numéro d'identification du véhicule. | GDT | ||
Vault | Chambre forte | Salle blindée où sont déposés en sécurité de l'argent, des objets de valeur, des documents importants, etc., ou les coffres-forts d'une banque. | "voûte", qui est un terme d'architecture. | ||
Vandalism | Vandalisme | Action de détruire ou d'abîmer gravement et gratuitement des biens meubles ou immeubles. Le vandalisme est couvert tant par les assurances habitation que par les assurances Biens des entreprises. | |||
Values reported | Existences déclarées | Valeur des biens assurés indiquée par l'assuré dans sa déclaration périodique. | |||
Values at risk | Existences | Ensemble des biens faisant l'objet d'une assurance. | |||
Valued policy | Police en valeur agréée | Assurance d’une chose pour une valeur fixée par accord entre l’assureur et l’assuré, généralement sur la base d’une expertise préalable. |
JPL | ||
Valued amount | Valeur agréée | Valeur conventionnelle de la chose assurée admise par l’assureur et considérée par lui comme égale à la valeur réelle de la chose assurée. |
RB |