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Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Labour and material payment bond | Cautionnement de paiement de la main-d'œuvre et des matériaux | Cautionnement de marché qui garantit le paiement par le débiteur principal (l'entrepreneur) des sommes dues aux ouvriers et aux fournisseurs de matériaux ayant contracté avec lui pour l’exécution des travaux. | |||
Land and water pollution clean up coverage | Assurance des frais de dépollution du sol et de l'eau | Assurance destinée à indemniser l'assuré des frais engagés pour décontaminer le sol ou l'eau des lieux assurés après un sinistre de pollution couvert survenu soudainement. Les frais doivent être engagés et déclarés à l'assureur dans les délais stipulés. | |||
Landlord's liability insurance policy | Assurance de la responsabilité civile des bailleurs | Assurance qui garantit les propriétaires contre la responsabilité pouvant leur incomber si leurs locataires ou des tiers subissent des dommages du fait des lieux donnés en location. | Cette assurance fait rarement l'objet d'un contrat distinct aujourd'hui. | ||
Landlord's protective liability | Assurance de la responsabilité civile indirecte des bailleurs | Assurance de responsabilité appelée à intervenir uniquement si celle du locataire fait défaut. | Aujourd'hui, le propriétaire est généralement un assuré supplémentaire au titre du contrat d'assurance de la responsabilité civile des entreprises souscrit par le locataire. | ||
Lapse | Déchéance | Cessation du contrat d'assurance pour non-paiement de la prime. | |||
Lapsed policy | Contrat (tombé) en déchéance | Contrat dont la prime de renouvellement n'a pas été payée et qui est donc annulé. | |||
Large complex risks | Risques de grande envergure | Établissements comportant un grand nombre de situations ou de biens à assurer. | |||
Large fire | Grand incendie | ||||
Large fire | Gros sinistre | ||||
Latent defect | Défaut caché | Vice du bien vendu ou loué qu'un examen ordinaire ne permet pas de déceler. | DDP | ||
Latent defect | Vice caché | Vice du bien vendu ou loué qu'un examen ordinaire ne permet pas de déceler. Les vices cachés sont exclus de l'assurance. Syn. Défaut caché. | DDP | ||
Law of averages | Loi des grands nombres | Loi par laquelle les écarts entre la probabilité et la réalité d'un événement diminuent à mesure que le nombre des observations augmente. |
GDT | ||
Law of large numbers | Loi des grands nombres | Loi par laquelle les écarts entre la probabilité et la réalité d'un événement diminuent à mesure que le nombre des observations augmente. | GDT | ||
Layered policy | Contrat d'assurance par tranches | Contrat d'assurance des biens dans lequel le montant de garantie total est réparti en plusieurs tranches préétablies. La tranche inférieure (assurance en première ligne) règle tous les sinistres en premier. Les tranches supérieures sont les assurances complémentaires. | |||
Lead | Apérition | Fonction exercée par un assureur qui, dans un contexte de coassurance, gère le contrat pour le compte de l'ensemble des coassureurs. Peu courante au Canada. |
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Leader store coverage extension | Extension de la garantie aux magasins pivots | Forme de garantie des risques de carence qui couvre les pertes d'exploitation subies par l'assuré par suite d'un sinistre ayant atteint le ou les magasins piliers du centre commercial où se trouve son établissement. | |||
Leading insurer | Apériteur | En coassurance, celui des assureurs à qui les autres assurances ont confié la responsabilité de la tarification, de l'encaissement des primes (qu'il répartit entre eux) et du règlement des sinistres. Au Canada, les ententes de ce genre sont peu courantes et l'assureur ayant la plus forte participation doit porter, lorsqu'il n'y a pas d'apérition, le nom d'assureur principal. | |||
Leading insurer | Compagnie apéritrice | En coassurance, celui des assureurs à qui les autres assurances ont confié la responsabilité de la tarification, de l'encaissement des primes (qu'il répartit entre eux) et du règlement des sinistres. Au Canada, les ententes de ce genre sont peu courantes et l'assureur ayant la plus forte participation doit porter, lorsqu'il n'y a pas d'apérition, le nom d'assureur principal. |
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Leading insurer | Assureur principal | Lorsqu'il n'y a pas d'apérition, celui des assureurs qui a la plus forte participation dans un contrat en coassurance. Définition à mettre pour "assureur principal" dans la version français-anglais du glossaire. (CJ) | |||
Leakage from fire protective equipment | Fuite d'installations de protection contre l'incendie | Fuite de réservoirs, de conduites d'eau, d'installations, etc., servant à la protection contre les incendies. Ce risque est généralement couvert par les assurances habitation (au titre des dégâts d'eau) et des entreprises. |