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| Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
|---|---|---|---|---|---|
| Table of limits | Tableau des pleins | Liste des pleins de conservation établie par la cédante pour chaque catégorie de risques et qui permet au réassureur de mesurer en fonction de ces pleins son engagement maximal. | RB | ||
| Take effect (to) | Prendre effet | Entrer en vigueur. | |||
| Tangible property | Biens corporels | Bien ayant une existence à la fois tangible et physique. | GDT | ||
| Taxable income | Revenu imposable | ||||
| Temporary substitute automobile | Véhicule de remplacement | Véhicule utilisé provisoirement par l'assuré après un sinistre ayant atteint le véhicule désigné ou pendant que celui-ci est en panne ou en cours de réparation. La garantie de responsabilité du contrat d'assurance automobile s'applique au véhicule de remplacement. | |||
| Tenant | Locataire | ||||
| Tenant's liability insurance | Assurance de la responsabilité locative | Assurance qui couvre la responsabilité du locataire envers le propriétaire des lieux. | |||
| Tenant's risk | Risque locatif | Synonyme de responsabilité locative. | |||
| Tenantable condition | état d'habitabilité | Fait d'être convenable pour y vivre. Si l'habitation est rendue inhabitable par suite d'un sinistre couvert, la garantie des frais de subsistance supplémentaires entre en jeu. | |||
| Tenants improvements and betterments | Améliorations locatives | Embellissements apportés par le locataire ou à ses frais aux lieux qu'il occupe. Tant les contrats d'assurance habitation que les contrats d'assurance Biens des entreprises couvrent les améliorations locatives. | |||
| Tenants legal liability | Responsabilité locative | Responsabilité que les locataires encourent à l'égard du propriétaire du fait de la jouissance des lieux qu'ils occupent, en cas de dommages causés à l'immeuble. | |||
| Tent trailer | Tente-caravane | Caravane tractable dont les parois de toile se replient pour le transport. | GDT | ||
| Term of policy | Durée du contrat | Période d'assurance comprise entre la date d'effet et la date d'expiration du contrat stipulées aux Conditions particulières. |
"terme de la police", expression doublement fautive. Le mot terme est un anglicisme et la police, étant un document, ne peut avoir de durée. |
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| Termination of policy | Résiliation du contrat | Extinction des effets d'un contrat d'assurance avant sa date d'expiration normale. | RB | "cancellation", qui est un anglicisme. | |
| Termination of risk | Retrait du risque | ||||
| Terms (of policy) | Conditions (du contrat) | Ensemble des éléments constituant les bases de l'accord intervenu entre le souscripteur et l'assureur. Le contrat comporte deux grandes catégories de conditions : les Conditions générales et les Conditions particulières. | "termes de la police", | ||
| Territorial limits | étendue territoriale de la garantie | Pays où s'exerce la garantie du contrat d'assurance. | "territoire de garantie". | ||
| Theft | Vol | Soustraction frauduleuse du bien d'autrui. Le vol peut être simple, c'est-à-dire sans circonstances aggravantes, ou qualifié (vol avec effraction, avec violences, à main armée, etc.). | |||
| Theft damage to buildings | Déteriorations immobilières (du fait d'un vol) | Dommages causés au bâtiment à l'occasion d'un vol ou d'une tentative de vol. | |||
| Theft damage to contents | Détériorations mobilières (du fait d'un vol) | Dommages causés à des biens meubles assurés à l'occasion d'un vol ou d'une tentative de vol. |