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Lexique

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Anglais Français Définition Source À Proscrire Remarque
Obligatory reinsurance Réassurance obligatoire Réassurance dans laquelle l'assureur et le réassureur doivent, selon les dispositions du traité, conclu d'avance et pour une certaine période, respectivement céder et accepter les risques faisant l'objet du traité.
Obligatory treaty Traité obligatoire

Convention de réassurance par laquelle l'assureur s'oblige à céder et le réassureur à accepter simultanément, suivant des modalités et pour une période fixée par cette convention, tous les risques souscrits par la compagnie cédante dans telle ou telle catégorie d'affaires.
Syn. Automatic treaty.

RB
Obligee Bénéficiaire Dans un cautionnement, personne physique ou morale ayant contracté avec le débiteur principal et que la caution s'engage à dédommager en cas de défaillance de ce dernier.
Occasional driver Conducteur occasionnel Personne, autre que le conducteur principal désigné au contrat, qui conduit de temps à autre le véhicule assuré.
Occupancy Affectation Fins auxquelles un bâtiment ou un local est utilisé. L'affectation est un élément important dans la tarification du risque.
Occupancy tables Tables d'affectation Listes d'affectations commerciales ou industrielles établies par les assureurs à l'intention des rédacteurs production pour les aider à tarifer correctement les risques.
Occupant Occupant Personne qui occupe un lieu.
Occupant Personne transportée Personne qui se trouve à bord d'un véhicule.
Occupation Profession Activité rémunérée et régulière exercée pour gagner sa vie. DL "occupation". Le terme français occupation désigne une façon d'employer son temps et non une activité professionnelle.
Occupational accident Accident du travail

Accident qui survient par le fait ou à l'occasion du travail.
Syn. Industrial accident.

RB
Occupational disease Maladie professionnelle

Altération de la santé qui est causée par une activité professionnelle.
Syn. Industrial disease.

GDT
Occupational hazard Risque professionnel Risques d'accident ou de maladie susceptibles de résulter de l'exercice d'une profession, par suite de conditions particulières inhérentes à cette profession. GDT
Occupational injury Accident du travail

Accident qui survient par le fait ou à l'occasion du travail.
Syn. Industrial accident.

RB
Occurrence Sinistre Réalisation du risque prévu au contrat, de nature à entraîner la garantie de l'assureur. LJPTA "événement". Il s'agit là d'un terme générique désignant tout fait qui se produit. Même si l’anglais oppose parfois occurrence à accident pour étendre la garantie aux dommages graduels, on ne peut en français opposer événement à accident, puisque le premier terme englobe le second. Aujourd'hui, les contrats d'assurance de la RC des entreprises, anglais et français, comportent généralement une définition d'occurrence et de sinistre respectivement, qui comprend, outre les accidents, l'exposition continue ou répétée au même fait dommageable.
Occurrence basis coverage Assurance basée sur la survenance des dommages Formule d'assurance de la responsabilité civile des entreprises qui couvre uniquement les dommages survenus au cours de la période d'assurance, sans égard à la date à laquelle la ou les réclamations sont formulées pour ces dommages. Elle s'oppose à la formule basée sur la date des réclamations présentées.
Ocean marine insurance Assurance maritime

Assurance de dommages qui garantit, aux conditions définies par la police sur corps ou sur facultés, les divers risques afférents à un transport maritime, ainsi qu'aux transports non maritimes préliminaires et complémentaires en matière d'assurance sur facultés.
Syn. Marine insurance.

RB
Off premises services interruption endorsement Garantie des interruptions de services venant de l'extérieur Garantie des pertes d'exploitation subies par l'assuré par suite d'un sinistre ayant atteint les installations situées dans un rayon d'un kilomètre des lieux assurés et qui approvisionnent ceux-ci en électricité, eau, gaz ou vapeur.
Offence Délit En droit civil, fait dommageable qui engage la responsabilité de son auteur. "offense". Ce terme désigne une parole ou une action qui blesse quelqu'un dans son honneur ou sa dignité.
Offence Infraction Violation d'une loi entraînant une sanction.
Office building Immeuble de bureaux "immeuble à bureaux".