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28 résultats pour « v »

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Anglais	Français	Définition	Source	À Proscrire	Remarque
Violation of law	Infraction à la loi
Vocational rehabilitation	Rééducation professionnelle	Ensemble des mesures destinées à rendre apte à une autre profession une personne qui en raison de son état physique ou mental ne peut plus exercer sa profession d'origine.	JCS	"réhabilitation" en ce sens.
Voluntary accident insurance	Assurance accidents facultative	Assurance qu'un salarié peut souscrire en complément d'une assurance collective de base.
Voluntary compensation insurance	Indemnisation volontaire	Assurance souscrite par un employeur pour indemniser des salariés victimes d'un accident corporel dans l'exercice de leurs fonctions et n'ayant pas droit à l'assurance contre les accidents de travail. Les contrats d'assurance habitation canadiens comportent généralement une garantie Indemnisation volontaire des employés de maison qui produit ses effets à condition que l'assuré soit déchargé de toute responsabilité dans l'accident.
Voluntary market	Marché libre	Marché dans lequel le consommateur peut choisir l'assureur et la protection de son choix, mais qui permet aussi à l'assureur d'accepter ou de refuser le risque proposé par le consommateur.	GDT
Voluntary medical payments	Remboursement volontaire des frais médicaux	Garantie du contrat d'assurance habitation qui prévoit le paiement des frais médicaux ou d'obsèques de la victime d'un accident causé par l'assuré ou survenu chez l'assuré, même en l'absence de responsabilité de la part de ce dernier. Le montant de garantie est peu élevé.
Voluntary payment for damage to property	Règlement volontaire des dommages matériels	Paiement des dommages matériels causés à des tiers, même en l'absence de responsabilité de la part de l'assuré. La garantie couvre aussi les dommages causés volontairement par un assuré de 12 ans ou moins. Le montant de garantie est peu élevé.
Voluntary property damage coverage	Garantie du règlement volontaire des dommages matériels	Garantie du contrat d'assurance habitation qui prévoit le paiement des dommages matériels causés à des tiers, même en l'absence de responsabilité de la part de l'assuré. La garantie couvre aussi les dommages causés volontairement par un assuré de 12 ans ou moins. Le montant de garantie est peu élevé.