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Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Rate class | Classe de tarification | Division des taux par catégories de biens ayant un ou plusieurs traits communs (p. ex. attrait pour les voleurs, vulnérabilité à l'eau, etc.). | |||
Rating class | Classe de tarification | Division des taux par catégories de biens ayant un ou plusieurs traits communs (p. ex. attrait pour les voleurs, vulnérabilité à l'eau, etc.). |
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Renewal commission | Commission de renouvellement | Commission versée par l'assureur au courtier au renouvellement d'un contrat. | |||
Reinsurance company | Compagnie de réassurance | Réassureur professionnel, c'est-à-dire société qui agit exclusivement comme réassureur. | |||
Residential contents | Contenu des habitations | Biens meubles usuels aux habitations. | |||
Reinsurance broker | Courtier de réassurance | Personne physique ou morale qui place des affaires de réassurance, en vertu d'un mandat soit de la cédante, soit, plus rarement, du réassureur. | RB | ||
Renewal date | Date de renouvellement | Date à laquelle la nouvelle période d'assurance entre en vigueur. | |||
Retroactive date | Date limite de rétroactivité | En assurance la responsabilité civile des entreprises basée sur la date des réclamations, date à laquelle débute la reprise du passé. | |||
Report of values | Déclaration des existences | Déclaration par laquelle l'assuré indique à l'assureur, aux intervalles convenus, la valeur des biens faisant l'objet du contrat. | "déclaration des valeurs". Même si, pour évoquer l'objet de l'assurance, l'anglais parle de valeurs, le français insiste au contraire sur les choses assurées. | ||
Representations | Déclarations | Ensemble des renseignements rigoureusement vrais que l'assuré doit obligatoirement fournir à l'assureur lors du processus de souscription d'un contrat afin que ce dernier puisse évaluer la nature exacte du risque qu'il prend en charge. | GDT | "représentations", qui est un anglicisme. | |
Report a loss (to) | Déclarer un sinistre | Notifier l'assureur ou le courtier de la survenance d'un sinistre. L'assuré est tenu de le faire dans les meilleurs délais. | "rapporter un sinistre". On peut rapporter un objet, on peut rapporter une nouvelle, mais non un sinistre. | ||
Retained limit | Découvert obligatoire | Part du risque que l'assuré conserve à sa charge et qui ne peut pas être couverte par une surprime payée à l'assureur ou par une prime payée à un autre assureur. |
JPL | ||
Residence | Domicile | Lieu où quelqu'un habite en permanence ou de façon habituelle. | DL | "résidence", lieu d'habitation qui ne constitue pas nécessairement le domicile de la personne. | |
Record | Dossier | Ensemble de documents qui contiennent des informations relatives à un même sujet, placés dans une chemise, une enveloppe, etc. | GDT | "record", qui est un anglicisme. | |
Right of action | Droit d'action | Droit d'intenter une action. Au Québec, le moment où il prend naissance marque le début du délai de prescription applicable aux poursuites contre l'assureur. | |||
Right of recovery | Droit de recours | Recours dont dispose l'assureur, par le jeu de la subrogation, contre le tiers responsable ou son assureur, pour recouvrer le montant des indemnités versées à son assuré. |
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Right of subrogation | Droit de recours | Recours dont dispose l'assureur, par le jeu de la subrogation, contre le tiers responsable ou son assureur, pour recouvrer le montant des indemnités versées à son assuré. | |||
Railway siding | Embranchement ferroviaire | Voie ferrée secondaire ajoutée par la compagnie de chemin de fer pour desservir une usine, un port, un entrepôt, etc. L'assurance de la responsabilité civile des entreprises couvre habituellement la responsabilité que l'assuré s'est contractuellement engagé à assumer en cas d'accident survenant sur l'embranchement. | |||
Riot | émeute | Mouvement, agitation, soulèvement populaire qui explose en violence à l’occasion d’une situation tendue. Les émeutes sont couvertes dans le cadre des garanties annexes. | TLF | ||
Residence employee | Employé de maison | Personne engagée par l'assuré pour l'entretien des lieux ou son service personnel, mais non dans le cadre d'activités professionnelles. Les contrats d'assurance habitation couvrent la responsabilité des employés de maison dans l'exercice de leurs fonctions et comportent en outre une garantie d'indemnisation volontaire en cas d'accident survenant sur les lieux assurés. |