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Lexique

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198 résultats pour « p »

Anglais Français Définition Source À Proscrire Remarque
Peak period Période de pointe Période de l'année au cours de laquelle le stock d'un commerçant est à son plus haut niveau (par exemple la période des Fêtes).
Peak season endorsement Avenant période de pointe Avenant qui accorde à un commerçant un supplément de garantie sur son stock lorsque celui-ci est plus important que d'habitude à certaines périodes de l'année.
Penalty Pénalité Somme forfaitaire que l'une des parties à un contrat est tenue de verser à l'autre en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution d'une obligation. Aussi, sanction punitive imposée par la loi à la suite d'une infraction. Les amendes et autres pénalités sont exclues de l'assurance. GDT
Penalty Sanction En assurance, conséquence du non-respect des dispositions du contrat. Par exemple, la sanction prévue en cas de fausse déclaration intentionnelle du risque au moment de la souscription est la nullité du contrat.
Penalty Montant (cautionnements) Montant, fixe ou indéterminé, pour lequel un cautionnement est établi.
Pending claim Sinistre en voie de règlement Sinistre non encore payé.
Percentage deductible Franchise en pourcentage Franchise laissant à la charge de l'assuré une fraction du montant des dommages ou de la somme assurée, ou de la valeur du bien. AFNOR
Performance bond Cautionnement de bonne exécution Cautionnement qui garantit l’exécution du marché conclu suivant toutes les spécifications consignées par écrit.
Peril Risque Événement futur et aléatoire contre lequel l'assuré veut se prémunir. Exemples : risque incendie, risque vol.
Perils excluded Risques exclus Risques non garantis par le contrat d'assurance.
Perils insured Risques garantis Risques couverts par le contrat d'assurance.
Period during which indemnity is payable Période d'indemnisation

En assurance des pertes d'exploitation, période durant laquelle les indemnités sont payables. Elle ne correspond pas nécessairement à la période d'interruption des activités.
Syn. Indemnity period.
Period of insurance Période d'assurance

Période durant laquelle le contrat d'assurance produit ses effets.
Syn. Policy period.
Period of interruption Période d'interruption Période d'arrêt des activités d'une entreprise à la suite d'un sinistre ou période durant laquelle l'entreprise est privée d'un service tel que l'électricité, le gaz, l'eau, etc.
Period of suspension Période de suspension Période durant laquelle la garantie du contrat est provisoirement interrompue. En assurance automobile, la garantie peut être suspendue pendant le remisage du véhicule pour l'hiver.
Permanently installed Fixé à demeure Fixé de manière permanente.
Permanently installed Immeuble par destination Se dit d'une chose de nature mobilière qui est réputée immeuble du fait que, sans perdre son individualité, elle est rattachée à titre d'accessoire à un immeuble par nature appartenant au même propriétaire. DDP
Permissions clause Autorisations Clause des contrats d'assurance Biens des entreprises qui autorise l'assuré à souscrire d'autres assurances sur les mêmes biens, à faire des réparations et rajouts à ses bâtiments et à utiliser toutes les choses dont il a besoin pour exercer ses activités.
Person or organization Personne physique ou morale
Personal accident insurance Assurance individuelle contre les accidents Assurance prévoyant le remboursement des frais de soins entraînés par un accident corporel, ainsi que le versement d'indemnités en cas de mort ou de mutilation de l'assuré.