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Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Public property | Biens publics | Biens à l'usage de tous et dont la gestion et l'entretien incombent à l'État ou plus particulièrement aux collectivités locales. | |||
Personal property of officers and employees | Biens meubles des dirigeants et du personnel | Biens qui font l'objet d'une extension de garantie, dans les contrats d'assurance Biens des entreprises, à concurrence d'un montant déterminé par personne. | |||
Personal property | Biens meubles | Biens qui peuvent être déplacés. | "biens personnels". Les biens personnels sont des biens qui appartiennent en propre à une personne. | ||
Property covered | Biens garantis | Biens couverts par le contrat d'assurance. Syn. Biens assurés. | |||
Property insured | Biens garantis | Biens couverts par le contrat d'assurance. |
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Property excluded | Biens exclus | Biens non garantis par le contrat d'assurance. | |||
Property in the open | Biens en plein air | Biens qui se trouvent à l'extérieur des bâtiments. | |||
Property in transit | Biens en cours de transport | ||||
Property in the care, custody or control of the insured | Biens dont l'assuré a la garde ou sur lesquels il a pouvoir de direction ou de gestion | Biens confiés à l'assuré pour qu'il les garde temporairement ou effectue sur eux un travail quelconque. Ces biens sont exclus de l'assurance de la responsabilité civile. | "biens sous les soins, garde et contrôle" de l'assuré. | ||
Property of roomers and boarders | Biens de locataires de chambres ou de pensionnaires | Lorsque l'assuré a des locataires de chambres ou pensionnaires, leurs biens sont exclus de son assurance, à moins que ces personnes n'aient un lien de parenté avec lui ou ne soient désignées aux Conditions particulières. | |||
Property of others | Biens d'autrui | ||||
Property covered | Biens assurés | Biens couverts par le contrat d'assurance. | |||
Property insured | Biens assurés | Biens couverts par le contrat d'assurance. | |||
Property | Biens | Ensemble de choses de nature mobilière ou immobilière, faisant l'objet d'une branche d'assurance. | Le mot property étant un nom collectif, le pluriel est de rigueur en français. | ||
Premium basis | Base de tarification | Élément du risque (superficie, recettes, salaires, etc.) en fonction duquel le taux de prime est établi. | |||
Premium notice | Avis de prime | Avis envoyé à l'assuré par l'assureur ou le courtier à l'assuré pour l'informer de la date d'échéance et du montant de la prime. | |||
Peak season endorsement | Avenant période de pointe | Avenant qui accorde à un commerçant un supplément de garantie sur son stock lorsque celui-ci est plus important que d'habitude à certaines périodes de l'année. | |||
Pick-up endorsement | Avenant de reprise à effet différé | Avenant reconnaissant l'existence d'une autre assurance antérieure et stipulant que le contrat auquel il est annexé interviendra à titre complémentaire jusqu'à l'expiration de cette autre assurance. Il permet généralement à l'assuré de bénéficier d'une réduction de prime. | |||
Permissions clause | Autorisations | Clause des contrats d'assurance Biens des entreprises qui autorise l'assuré à souscrire d'autres assurances sur les mêmes biens, à faire des réparations et rajouts à ses bâtiments et à utiliser toutes les choses dont il a besoin pour exercer ses activités. | |||
Pro rata | Au prorata (de) | Proportionnellement à (ex.: au prorata des voix). |