Accueil » Centre linguistique » Le lexique
Cette section du portail a été rendue possible grâce à une contribution financière de l'OQLF.
Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
---|---|---|---|---|---|
Power of attorney | Procuration | Document donnant à un tiers le pouvoir d'agir au nom d'une autre personne soit à des fins particulières, soit à des fins générales. | GDT | ||
Pro rata | Pro rata temporis | Expression latine signifiant "proportionnellement au temps passé" et employée généralement dans la clause de résiliation pour signifier que la prime acquise est calculée au jour le jour pour la période écoulée. | "au pro rata temporis" | L'expression doit être mise en italiques (parce qu'il s'agit d'un emprunt au latin) et pro rata s'écrit en deux mots. | |
Priority | Priorité | 1. Part du sinistre qui reste à la charge de la cédante dans la réassurance excess of loss. |
RB | ||
Principle of indemnity | Principe indemnitaire | Principe juridique et moral, en matière d'assurance de choses, suivant lequel l'indemnité versée par l'assureur ne doit en aucun cas être supérieure au préjudice effectivement subi par l'assuré. | RB | ||
Premiums net of cancellations | Primes nettes d'annulations | Ensemble des primes émises par une compagnie d'assurance et dont les primes annulées ont été déduites. Les annulations de primes peuvent découler du non-paiement de la prime par l'assuré, d'erreurs de calcul ou de l'ajout d'avenants. | RB | ||
Premiums written | Primes émises | Ensemble des primes établies et comptabilisées par l'assureur au moment de l'émission des contrats ou des avenants. | "primes souscrites" et "primes écrites". | ||
Pure premium | Prime pure | Part de la prime correspondant techniquement au coût probable du risque. C'est la somme nécessaire pour régler les sinistres éventuels, nette des commissions, des frais généraux et du bénéfice de l'assureur. | AFNOR | ||
Provisional premium | Prime provisionnelle | Prime payée à l'émission de la police, mais qui sera ajustée au cours du contrat ou à son expiration, lorsque les renseignements nécessaires auront été recueillis. |
|||
Premium paid | Prime payée | Prime payée par l'assuré à l'assureur ou au courtier. | |||
Premium paid by instalments | Prime fractionnée | Prime annuelle payable par semestre, trimestre, mois, etc. |
|||
Premium charged | Prime exigée | Prime que l'assureur exige en contrepartie de la prise en charge d'un risque. | "prime chargée". Une prime chargée est une prime augmentée du chargement. | ||
Premium collected | Prime encaissée | Prime effectivement reçue par l'assureur. | |||
Premium in arrears | Prime arriérée | Prime émise non payée par l’assuré à l’échéance et qui est par la suite encaissée ou annulée. |
RB | "arrérages de prime". Les arrérages désignent les versements périodiques d’une rente. |
|
Premium earned | Prime acquise | Portion de prime correspondant à la durée courue par l'assurance depuis sa prise d'effet. |
"prime gagnée". |
||
Premium | Prime | Somme que doit payer l'assuré en contrepartie de l'engagement de l'assureur de prendre en charge le risque. | LJPTA | ||
Prescription | Prescription | Moyen par lequel s'acquiert ou s'éteint un droit dans un certain laps de temps selon les conditions déterminées par la loi. | GDT | ||
Policyholder | Preneur d'assurance | Personne qui conclut un contrat d'assurance, pour son propre compte ou celui d'autrui.
Le preneur d'assurance n'est pas nécessairement l'assuré. |
JPL | ||
Payroll deduction | Prélèvement sur la paie | Prime ou autre somme retenue sur le salaire. | |||
Pre-authorized cheque plan | Prélèvement (bancaire) automatique | Mode de paiement de la prime dans lequel l'assuré autorise l'assureur à retirer directement de son compte bancaire, généralement tous les mois, un montant déterminé correspondant à une fraction de la prime. | "plan de chèques préautorisés". | ||
Personal injury | Préjudice personnel | Atteinte, autre que de nature corporelle, subie par une personne du fait d'une arrestation injustifiée, de poursuites intentées par malveillance, de paroles ou écrits diffamatoires, de la violation du droit à la privée. |