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Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Permissions clause | Autorisations | Clause des contrats d'assurance Biens des entreprises qui autorise l'assuré à souscrire d'autres assurances sur les mêmes biens, à faire des réparations et rajouts à ses bâtiments et à utiliser toutes les choses dont il a besoin pour exercer ses activités. | |||
Permanently installed | Fixé à demeure | Fixé de manière permanente. | |||
Permanently installed | Immeuble par destination | Se dit d'une chose de nature mobilière qui est réputée immeuble du fait que, sans perdre son individualité, elle est rattachée à titre d'accessoire à un immeuble par nature appartenant au même propriétaire. | DDP | ||
Period of suspension | Période de suspension | Période durant laquelle la garantie du contrat est provisoirement interrompue. En assurance automobile, la garantie peut être suspendue pendant le remisage du véhicule pour l'hiver. | |||
Period of interruption | Période d'interruption | Période d'arrêt des activités d'une entreprise à la suite d'un sinistre ou période durant laquelle l'entreprise est privée d'un service tel que l'électricité, le gaz, l'eau, etc. | |||
Period of insurance | Période d'assurance | Période durant laquelle le contrat d'assurance produit ses effets. |
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Period during which indemnity is payable | Période d'indemnisation | En assurance des pertes d'exploitation, période durant laquelle les indemnités sont payables. Elle ne correspond pas nécessairement à la période d'interruption des activités. |
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Perils insured | Risques garantis | Risques couverts par le contrat d'assurance. | |||
Perils excluded | Risques exclus | Risques non garantis par le contrat d'assurance. | |||
Peril | Risque | Événement futur et aléatoire contre lequel l'assuré veut se prémunir. Exemples : risque incendie, risque vol. | |||
Performance bond | Cautionnement de bonne exécution | Cautionnement qui garantit l’exécution du marché conclu suivant toutes les spécifications consignées par écrit. | |||
Percentage deductible | Franchise en pourcentage | Franchise laissant à la charge de l'assuré une fraction du montant des dommages ou de la somme assurée, ou de la valeur du bien. | AFNOR | ||
Pending claim | Sinistre en voie de règlement | Sinistre non encore payé. | |||
Penalty | Pénalité | Somme forfaitaire que l'une des parties à un contrat est tenue de verser à l'autre en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution d'une obligation. Aussi, sanction punitive imposée par la loi à la suite d'une infraction. Les amendes et autres pénalités sont exclues de l'assurance. | GDT | ||
Penalty | Sanction | En assurance, conséquence du non-respect des dispositions du contrat. Par exemple, la sanction prévue en cas de fausse déclaration intentionnelle du risque au moment de la souscription est la nullité du contrat. | |||
Penalty | Montant (cautionnements) | Montant, fixe ou indéterminé, pour lequel un cautionnement est établi. | |||
Peak season endorsement | Avenant période de pointe | Avenant qui accorde à un commerçant un supplément de garantie sur son stock lorsque celui-ci est plus important que d'habitude à certaines périodes de l'année. | |||
Peak period | Période de pointe | Période de l'année au cours de laquelle le stock d'un commerçant est à son plus haut niveau (par exemple la période des Fêtes). | |||
Payroll deduction | Prélèvement sur la paie | Prime ou autre somme retenue sur le salaire. | |||
Payroll | Paie | Masse salariale. |