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Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Policy period | Période d'assurance | Période durant laquelle le contrat d'assurance produit ses effets. | |||
Policy number | Numéro de police | ||||
Policy limit | Montant de garantie | Montant stipulé aux Conditions particulières du contrat ou en annexe et représentant le maximum que l'assureur paiera en cas de sinistre. |
"limite de responsabilité". |
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Policy in force | Contrat en vigueur | Contrat en cours. | |||
Policy | Contrat (d'assurance) | Convention entre une entreprise d'assurance et une personne physique ou morale, fixant l'objet et les conditions d'une assurance. | AFNOR | "police" en ce sens. Il faut donc éviter de dire "cette police couvre", puisque la couverture est l'effet non pas de la police, mais du contrat. | |
Policy | Police (d'assurance) | Document qui matérialise le contrat d'assurance et en constitue la preuve écrite. | |||
Poisoning | Intoxication ou empoisonnement | Ensemble de troubles dus à l'ingestion d'aliments contaminés par des agents toxiques. |
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Pledge | Engagement | Promesse solennelle de faire quelque chose. | |||
Pledge | Nantissement | Contrat par lequel un débiteur remet un bien en garantie de l'acquittement d'une dette. | GDT | ||
Pleasure use (motor vehicle) | Promenade | Utilisation du véhicule pour des déplacements privés seulement. L'utilisation du véhicule pour se rendre au travail ou à l'école et en revenir est généralement considéré comme un déplacement privé. | |||
Plate glass insurance | Assurance (contre le) bris des glaces | Assurance qui couvre les vitrines de magasins, comptoirs en verre, vitraux, miroirs, etc., contre le bris accidentel. |
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Plate glass breakage | Bris des glaces | Syn. Glass breakage. | "bris de vitres", trop restrictif, la vitre étant un panneau de verre transparent placé dans un châssis. | ||
Plant | établissement industriel | Établissement de la grande industrie où s'effectue tout ou partie d'un processus de fabrication en série d'objets ou de produits, ou bien la transformation ou la conservation de matières premières, ou bien la production d'énergie, à l'aide de machines consommant une grande quantité d'énergie de diverses sources. Syn. Usine. | |||
Plant | Usine | Établissement de la grande industrie où s'effectue tout ou partie d'un processus de fabrication en série d'objets ou de produits, ou bien la transformation ou la conservation de matières premières, ou bien la production d'énergie, à l'aide de machines consommant une grande quantité d'énergie de diverses sources. | TLF | ||
Plaintiff | Demandeur (fém. : demanderesse) | Celui, celle qui introduit une demande en justice. | |||
Placing of a risk | Placement d'un risque | Fait, pour le courtier, de trouver un assureur pour le risque. | |||
Place of business | établissement | Lieu où une entreprise est située. | GDT | "place d'affaires". | |
Place of accident | Lieu du sinistre | ||||
Place a risk (to) | Placer un risque | Trouver un assureur pour le risque. | |||
Pick-up endorsement | Avenant de reprise à effet différé | Avenant reconnaissant l'existence d'une autre assurance antérieure et stipulant que le contrat auquel il est annexé interviendra à titre complémentaire jusqu'à l'expiration de cette autre assurance. Il permet généralement à l'assuré de bénéficier d'une réduction de prime. |