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Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Manufacturer's and contractor's liability insurance | Assurance de la responsabilité civile des fabricants et des entrepreneurs | Assurance qui garantit les fabricants et les entrepreneurs en construction contre la responsabilité pouvant leur incomber en cas de dommages causés à autrui du fait de leurs activités ou des lieux où celles-ci s'exercent. |
Cette assurance fait désormais partie du contrat d'assurance de la responsabilité civile des entreprises. |
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Manufacturing building | Bâtiment (à usage) industriel | Bâtiment qui sert ou est destiné à servir à l'exploitation d'une entreprise industrielle. | |||
Manufacturing occupancy | Affectation industrielle | Utilisation d'un bâtiment à des fins industrielles. | |||
Manufacturing risk | Risque industriel | Fabrique ou usine. | "risque manufacturier". | ||
Manuscript policy | Contrat d'assurance ad hoc | Contrat d'assurance non standard dont les conditions sont expressément adaptées aux besoins d'un assuré en particulier. | "police manuscrite". L'adjectif manuscrit signifie écrit à la main. | ||
Mapping | Inscription des engagements | Inscription des contrats, avec leurs montants de garantie, en vigueur à une situation donnée, pour éviter le cumul de risques. Avant l'arrivée de l'informatique, l'inscription se faisait sur papier ou en plaçant littéralement des épingles sur des cartes. | |||
Marine cargo | Facultés (maritimes) | Marchandises transportées à bord d'un navire. | "cargo". Le cargo est un navire destiné au transport de marchandises. | ||
Marine insurance | Assurance maritime | Assurance de dommages qui garantit, aux conditions définies par la police sur corps ou sur facultés, les divers risques afférents à un transport maritime, ainsi qu'aux transports non maritimes préliminaires et complémentaires en matière d'assurance sur facultés. | RB | ||
Marital status | Matrimonial | Situation administrative d'une personne par rapport au mariage : célibataire, marié, divorcé, veuf, etc. | "statut marital", "état marital". L'adjectif marital signifie "qui relève du mari". | Situation de famille est l'expression la plus courante en France, mais état matrimonial se voit aussi et c'est le terme usuel au Canada. | |
Market value | Valeur marchande | Prix que le propriétaire toucherait s'il vendait la chose qui en fait l'objet, dans des conditions normales. | GP | ||
Mass evacuation | évacuation | Action de faire sortir, lorsque les circonstances l'imposent, toutes les personnes se trouvant dans un même lieu. | DL | ||
Master policy | Contrat-cadre | Contrat d'assurance unique qui couvre un groupe de personnes auxquelles un certificat individuel est délivré comme preuve d'assurance. | |||
Material change in risk | Changements dans les circonstances constitutives du risque | Aggravation du risque susceptible d'amener un assureur à en majorer la prime, à ne plus continuer à le couvrir ou à modifier les conditions de l'assurance. | |||
Material facts | Circonstances constitutives du risque | Caractéristiques du risque (construction, affectation, moyens de protection, etc.) susceptibles d'influer sur la décision de l'assureur d'accepter le risque ou non et sur l'établissement de la prime. | |||
Maximum possible loss | Sinistre maximum possible | Indemnité maximum que serait amené à payer un assureur, calculée en fonction de la valeur des biens susceptibles d’être détruits au cours d’un même sinistre survenant dans les circonstances les plus défavorables, sans moyens d'intervention. |
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Maximum probable loss | Sinistre maximum probable | Évaluation du sinistre qui peut se réaliser dans les conditions normales d’activité en l’absence d’événements exceptionnels ou accidentels. |
Estimated maximum loss a remplacé maximum probable loss pour éviter la confusion avec maximum possible loss, tous deux ayant la même abréviation. |
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Maximum single loss | Sinistre maximum | Sinistre maximum possible ou sinistre raisonnablement escomptable. Voir ces termes. | |||
Mechanical breakdown | Panne mécanique | ||||
Medical payments insurance | Assurance des frais médicaux | Assurance qui couvre les frais médicaux de tiers à la suite d'un accident survenu du fait des lieux ou activités assurés, sans égard à la responsabilité de l'assuré. | |||
Memorandum of insurance | Attestation d'assurance | Document délivré à l'assuré par lequel l'assureur affirme l'existence (à la date de délivrance) d'un contrat au profit de l'assuré. Par la suite, cette attestation laisse présumer l'existence de l'assurance jusqu'à la date d'expiration stipulée. Syn. Certificate of insurance. |