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Lexique

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80 résultats pour « m »

Anglais Français Définition Source À Proscrire Remarque
Misappropriation Détournement

Appropriation illicite de fonds ou de biens.
Syn. Conversion.
Misleading statement Déclaration trompeuse
Misstatement Déclaration inexacte Déclaration erronée qui n'est pas nécessairement intentionnelle.
Mortgagor Débiteur hypothécaire Débiteur dont la dette est garantie par une hypothèque. GDT
Mortgagee Créancier hypothécaire Créancier dont la créance est garantie par une hypothèque. GDT
Master policy Contrat-cadre Contrat d'assurance unique qui couvre un groupe de personnes auxquelles un certificat individuel est délivré comme preuve d'assurance.
Manuscript policy Contrat d'assurance ad hoc Contrat d'assurance non standard dont les conditions sont expressément adaptées aux besoins d'un assuré en particulier. "police manuscrite". L'adjectif manuscrit signifie écrit à la main.
Mortgage clause Clause relative aux garanties hypothécaires Clause des contrats d’assurance Biens qui accorde certains droits au créancier hypothécaire (droit à l'indemnité dans la mesure de ses intérêts, maintien de l'assurance en sa faveur en cas de violation des conditions du contrat par l'assuré, etc.).
Material facts Circonstances constitutives du risque Caractéristiques du risque (construction, affectation, moyens de protection, etc.) susceptibles d'influer sur la décision de l'assureur d'accepter le risque ou non et sur l'établissement de la prime.
Material change in risk Changements dans les circonstances constitutives du risque Aggravation du risque susceptible d'amener un assureur à en majorer la prime, à ne plus continuer à le couvrir ou à modifier les conditions de l'assurance.
Motor vehicle liability insurance card Certificat d'assurance - automobile responsabilité Document interprovincial (communément appelé "carte rose") délivré à l'assuré par lequel l'assureur certifie que l'assuré a souscrit l'assurance de responsabilité automobile obligatoire. Par la suite, cette attestation laisse présumer l'existence de l'assurance jusqu'à la date d'expiration stipulée. En bon français, le document devrait s'intituler Certificat d'assurance de responsabilité automobile.
Memorandum of insurance Certificat d'assurance Souvent, synonyme d'attestation d'assurance.
Maintenance bond Cautionnement d'entretien Cautionnement qui garantit l’obligation du débiteur principal de corriger la malfaçon et les défauts dans les matériaux.
Merit rating Bonus malus (automobile) Application d'une réduction ou d'une majoration à la prime de renouvellement, selon que l'assuré a subi ou non des accidents pendant la période d'assurance écoulée.
Movable property Biens meubles Biens qui sont susceptibles d'être déplacés.
Multi-storey building Bâtiment à (plusieurs) étages
Manufacturing building Bâtiment (à usage) industriel Bâtiment qui sert ou est destiné à servir à l'exploitation d'une entreprise industrielle.
Mercantile building Bâtiment (à usage) commercial Bâtiment qui abrite ou est destiné à abriter des magasins.
Motorist Automobiliste
Motor vehicle liability insurance certificate Attestation d'assurance automobile Document délivré par l'assureur ou le courtier, certifiant que l'assuré a souscrit l'assurance de responsabilité automobile obligatoire.