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Lexique

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80 résultats pour « m »

Anglais Français Définition Source À Proscrire Remarque
Mercantile stock burglary Vol de marchandises avec effraction Appropriation illicite de marchandises précédée ou suivie d'une effraction ayant laissé des traces.
Market value Valeur marchande Prix que le propriétaire toucherait s'il vendait la chose qui en fait l'objet, dans des conditions normales. GP
Manifestation theory Théorie de la manifestation En assurance de la responsabilité civile des entreprises, théorie selon laquelle, en cas de sinistre s'étant étalé sur plusieurs périodes d'assurance, c'est le contrat en vigueur au moment de la découverte des dommages qui entre en jeu.
Minimum capital test (MCT) Test du capital minimal (TCM) Test auquel recourt le Bureau du surintendant des institutions financières pour mesurer la solvabilité des assureurs. Le TCM exige que les assureurs maintiennent un actif représentant un certain multiple de leur passif ainsi qu’un certain excédent.
Minimum rate Taux minimum Taux le plus bas applicable à des risques peu exposés aux sinistres.
Manual Tarif Document, élaboré par l'assureur à partir des statistiques dont il dispose, qui énonce l'ensemble des critères de tarification et les primes ou taux de primes applicables aux divers risques dans une branche donnée et qui permet de calculer le montant de la prime à exiger compte tenu des caractéristiques du risque à assurer. "manuel" en ce sens.
Mutual insurance company Société mutuelle d'assurance Société d'assurance dont les membres sont à la fois assureurs et assurés. RB
Maximum probable loss Sinistre maximum probable

Évaluation du sinistre qui peut se réaliser dans les conditions normales d’activité en l’absence d’événements exceptionnels ou accidentels.
Syn. Estimated maximum loss.

Estimated maximum loss a remplacé maximum probable loss pour éviter la confusion avec maximum possible loss, tous deux ayant la même abréviation.
Maximum possible loss Sinistre maximum possible

Indemnité maximum que serait amené à payer un assureur, calculée en fonction de la valeur des biens susceptibles d’être détruits au cours d’un même sinistre survenant dans les circonstances les plus défavorables, sans moyens d'intervention.
Syn. Amount subject.
Maximum single loss Sinistre maximum Sinistre maximum possible ou sinistre raisonnablement escomptable. Voir ces termes.
Major loss Sinistre grave En réassurance, sinistre dont la gravité est définie par le traité et qui donne lieu, dès sa survenance, à l'envoi par la cédante au réassureur d'un "avis de sinistre grave". RB
Moral hazard Risque subjectif Risque dont la réalisation est soumise dans une certaine mesure à la personnalité physique ou morale de l'assuré.
Manufacturing risk Risque industriel Fabrique ou usine. "risque manufacturier".
Mercantile risk Risque commercial Magasin de gros ou de détail.
Malpractice Responsabilité civile professionnelle Responsabilité incombant à un membre d'une profession libérale par suite d'une faute commise dans l'exercice de sa profession. ATTENTION : Cette définition s'applique au terme anglais et non à sa traduction française (CJ)
Mid-term cancellation Résiliation

Extinction des effets d'un contrat d'assurance avant sa date d'expiration normale.
Syn. Cancellation.

 RB

"annulation" (qui a un effet rétroactif) et "cancellation" (anglicisme).
Minimum premium Prime minimum Prime plancher exigée par l'assureur pour certains contrats d'assurance et retenue intégralement en cas de résiliation.
Manual premium Prime du tarif Prime prévue au tarif pour un risque donné.
Make a claim (to) Présenter une réclamation (responsabilité) Fait, pour un tiers, de demander à l'assuré réparation du préjudice subi du fait de ce dernier.
Make a claim (to) Présenter une demande d'indemnité (biens) Fait, pour l'assuré, de demander à l'assureur l'indemnisation d'un sinistre couvert par le contrat d'assurance. "présenter une réclamation", lorsqu'il s'agit de la demande de l'assuré.