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Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Motor vehicle liability insurance certificate | Attestation d'assurance automobile | Document délivré par l'assureur ou le courtier, certifiant que l'assuré a souscrit l'assurance de responsabilité automobile obligatoire. | |||
Motorist | Automobiliste | ||||
Mercantile building | Bâtiment (à usage) commercial | Bâtiment qui abrite ou est destiné à abriter des magasins. | |||
Manufacturing building | Bâtiment (à usage) industriel | Bâtiment qui sert ou est destiné à servir à l'exploitation d'une entreprise industrielle. | |||
Multi-storey building | Bâtiment à (plusieurs) étages | ||||
Movable property | Biens meubles | Biens qui sont susceptibles d'être déplacés. | |||
Merit rating | Bonus malus (automobile) | Application d'une réduction ou d'une majoration à la prime de renouvellement, selon que l'assuré a subi ou non des accidents pendant la période d'assurance écoulée. | |||
Maintenance bond | Cautionnement d'entretien | Cautionnement qui garantit l’obligation du débiteur principal de corriger la malfaçon et les défauts dans les matériaux. | |||
Memorandum of insurance | Certificat d'assurance | Souvent, synonyme d'attestation d'assurance. | |||
Motor vehicle liability insurance card | Certificat d'assurance - automobile responsabilité | Document interprovincial (communément appelé "carte rose") délivré à l'assuré par lequel l'assureur certifie que l'assuré a souscrit l'assurance de responsabilité automobile obligatoire. Par la suite, cette attestation laisse présumer l'existence de l'assurance jusqu'à la date d'expiration stipulée. | En bon français, le document devrait s'intituler Certificat d'assurance de responsabilité automobile. | ||
Material change in risk | Changements dans les circonstances constitutives du risque | Aggravation du risque susceptible d'amener un assureur à en majorer la prime, à ne plus continuer à le couvrir ou à modifier les conditions de l'assurance. | |||
Material facts | Circonstances constitutives du risque | Caractéristiques du risque (construction, affectation, moyens de protection, etc.) susceptibles d'influer sur la décision de l'assureur d'accepter le risque ou non et sur l'établissement de la prime. | |||
Mortgage clause | Clause relative aux garanties hypothécaires | Clause des contrats d’assurance Biens qui accorde certains droits au créancier hypothécaire (droit à l'indemnité dans la mesure de ses intérêts, maintien de l'assurance en sa faveur en cas de violation des conditions du contrat par l'assuré, etc.). | |||
Manuscript policy | Contrat d'assurance ad hoc | Contrat d'assurance non standard dont les conditions sont expressément adaptées aux besoins d'un assuré en particulier. | "police manuscrite". L'adjectif manuscrit signifie écrit à la main. | ||
Master policy | Contrat-cadre | Contrat d'assurance unique qui couvre un groupe de personnes auxquelles un certificat individuel est délivré comme preuve d'assurance. | |||
Mortgagee | Créancier hypothécaire | Créancier dont la créance est garantie par une hypothèque. | GDT | ||
Mortgagor | Débiteur hypothécaire | Débiteur dont la dette est garantie par une hypothèque. | GDT | ||
Misstatement | Déclaration inexacte | Déclaration erronée qui n'est pas nécessairement intentionnelle. | |||
Misleading statement | Déclaration trompeuse | ||||
Misappropriation | Détournement | Appropriation illicite de fonds ou de biens. |