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Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Malicious acts | Actes malveillants | Actes faits avec la volonté de nuire. | "actes malicieux". Les actes malicieux sont des actes faits par plaisanterie, avec une intention moqueuse ou ironique. | ||
Malicious mischief | Actes malveillants | Actes faits avec la volonté de nuire. |
"actes malicieux". Les actes malicieux sont des actes faits par plaisanterie, avec une intention moqueuse ou ironique. |
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Mercantile occupancy | Affectation commerciale | Occupation d'un bâtiment par des magasins. | |||
Manufacturing occupancy | Affectation industrielle | Utilisation d'un bâtiment à des fins industrielles. | |||
Multiple occupancy | Affectations multiples | Pluralité d'affectations dans un même immeuble ou complexe. | |||
Machinery breakdown insurance | Assurance contre le bris des machines | Assurance garantissant un matériel, un ensemble mécanique, électrique, électronique, etc., contre la destruction ou la détérioration accidentelle. |
JPL | "assurance chaudière et machinerie". |
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Machinery insurance | Assurance contre le bris des machines | Assurance garantissant un matériel, un ensemble mécanique, électrique, électronique, etc., contre la destruction ou la détérioration accidentelle. |
JPL | "assurance chaudière et machinerie". |
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Money and securities insurance | Assurance de l'argent et des valeurs | Assurance qui couvre les pertes d’argent ou de valeurs du fait de leur destruction, disparition ou vol sur les lieux assurés ou dans des locaux bancaires ou au cours de leur transport par un responsable ou une entreprise de véhicules blindés. | |||
Manufacturer's and contractor's liability insurance | Assurance de la responsabilité civile des fabricants et des entrepreneurs | Assurance qui garantit les fabricants et les entrepreneurs en construction contre la responsabilité pouvant leur incomber en cas de dommages causés à autrui du fait de leurs activités ou des lieux où celles-ci s'exercent. |
Cette assurance fait désormais partie du contrat d'assurance de la responsabilité civile des entreprises. |
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Mortgage impairment insurance | Assurance des créanciers hypothécaires | Assurance qui protège l'intérêt du créancier dans l'immeuble hypothéqué si jamais celui-ci est détruit par un sinistre et que le débiteur n'est pas assuré. | |||
Medical payments insurance | Assurance des frais médicaux | Assurance qui couvre les frais médicaux de tiers à la suite d'un accident survenu du fait des lieux ou activités assurés, sans égard à la responsabilité de l'assuré. | |||
Mercantile stock burglary coverage | Assurance des marchandises contre le vol avec effraction | Assurance qui couvre les pertes ou détériorations de marchandises ou de matériel résultant d’un vol avec effraction ou d’un vol avec violences sur la personne d’un gardien commis pendant les heures de fermeture de l'établissement. |
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Motor truck cargo (owners form) | Assurance des marchandises transportées par camion - formule des propriétaires | Assurance qui couvre les dommages subis par les marchandises pendant leur transport sur les propres véhicules de l'assuré. | |||
Motor truck cargo (carriers form) | Assurance des marchandises transportées par camion - formule des transporteurs | Assurance qui couvre la responsabilité du transporteur envers le propriétaire des marchandises si celles-ci sont endommagées pendant leur transport. | |||
Morticians floater | Assurance flottante des entrepreneurs de pompes funèbres. | ||||
Musical instruments insurance floater policy | Assurance flottante des instruments de musique | Assurance de type Tous risques qui couvre des instruments de musique expressément désignés. | |||
Mortgage insurance | Assurance hypothèque | Assurance souscrite par un débiteur et prévoyant, en cas de décès ou d'invalidité de ce dernier, la liquidation de l'hypothèque ou la poursuite des mensualités. | |||
Marine insurance | Assurance maritime | Assurance de dommages qui garantit, aux conditions définies par la police sur corps ou sur facultés, les divers risques afférents à un transport maritime, ainsi qu'aux transports non maritimes préliminaires et complémentaires en matière d'assurance sur facultés. | RB | ||
Multiple-line carrier | Assureur multibranches | Assureur qui pratique des opérations d'assurance dans plusieurs branches (p. ex. biens, automobile, responsabilité, etc.) | |||
Memorandum of insurance | Attestation d'assurance | Document délivré à l'assuré par lequel l'assureur affirme l'existence (à la date de délivrance) d'un contrat au profit de l'assuré. Par la suite, cette attestation laisse présumer l'existence de l'assurance jusqu'à la date d'expiration stipulée. Syn. Certificate of insurance. |