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Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Memorandum of insurance | Certificat d'assurance | Souvent, synonyme d'attestation d'assurance. | |||
Medical payments insurance | Assurance des frais médicaux | Assurance qui couvre les frais médicaux de tiers à la suite d'un accident survenu du fait des lieux ou activités assurés, sans égard à la responsabilité de l'assuré. | |||
Mechanical breakdown | Panne mécanique | ||||
Maximum single loss | Sinistre maximum | Sinistre maximum possible ou sinistre raisonnablement escomptable. Voir ces termes. | |||
Maximum probable loss | Sinistre maximum probable | Évaluation du sinistre qui peut se réaliser dans les conditions normales d’activité en l’absence d’événements exceptionnels ou accidentels. |
Estimated maximum loss a remplacé maximum probable loss pour éviter la confusion avec maximum possible loss, tous deux ayant la même abréviation. |
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Maximum possible loss | Sinistre maximum possible | Indemnité maximum que serait amené à payer un assureur, calculée en fonction de la valeur des biens susceptibles d’être détruits au cours d’un même sinistre survenant dans les circonstances les plus défavorables, sans moyens d'intervention. |
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Material facts | Circonstances constitutives du risque | Caractéristiques du risque (construction, affectation, moyens de protection, etc.) susceptibles d'influer sur la décision de l'assureur d'accepter le risque ou non et sur l'établissement de la prime. | |||
Material change in risk | Changements dans les circonstances constitutives du risque | Aggravation du risque susceptible d'amener un assureur à en majorer la prime, à ne plus continuer à le couvrir ou à modifier les conditions de l'assurance. | |||
Master policy | Contrat-cadre | Contrat d'assurance unique qui couvre un groupe de personnes auxquelles un certificat individuel est délivré comme preuve d'assurance. | |||
Mass evacuation | évacuation | Action de faire sortir, lorsque les circonstances l'imposent, toutes les personnes se trouvant dans un même lieu. | DL | ||
Market value | Valeur marchande | Prix que le propriétaire toucherait s'il vendait la chose qui en fait l'objet, dans des conditions normales. | GP | ||
Marital status | Matrimonial | Situation administrative d'une personne par rapport au mariage : célibataire, marié, divorcé, veuf, etc. | "statut marital", "état marital". L'adjectif marital signifie "qui relève du mari". | Situation de famille est l'expression la plus courante en France, mais état matrimonial se voit aussi et c'est le terme usuel au Canada. | |
Marine insurance | Assurance maritime | Assurance de dommages qui garantit, aux conditions définies par la police sur corps ou sur facultés, les divers risques afférents à un transport maritime, ainsi qu'aux transports non maritimes préliminaires et complémentaires en matière d'assurance sur facultés. | RB | ||
Marine cargo | Facultés (maritimes) | Marchandises transportées à bord d'un navire. | "cargo". Le cargo est un navire destiné au transport de marchandises. | ||
Mapping | Inscription des engagements | Inscription des contrats, avec leurs montants de garantie, en vigueur à une situation donnée, pour éviter le cumul de risques. Avant l'arrivée de l'informatique, l'inscription se faisait sur papier ou en plaçant littéralement des épingles sur des cartes. | |||
Manuscript policy | Contrat d'assurance ad hoc | Contrat d'assurance non standard dont les conditions sont expressément adaptées aux besoins d'un assuré en particulier. | "police manuscrite". L'adjectif manuscrit signifie écrit à la main. | ||
Manufacturing risk | Risque industriel | Fabrique ou usine. | "risque manufacturier". | ||
Manufacturing occupancy | Affectation industrielle | Utilisation d'un bâtiment à des fins industrielles. | |||
Manufacturing building | Bâtiment (à usage) industriel | Bâtiment qui sert ou est destiné à servir à l'exploitation d'une entreprise industrielle. | |||
Manufacturer's and contractor's liability insurance | Assurance de la responsabilité civile des fabricants et des entrepreneurs | Assurance qui garantit les fabricants et les entrepreneurs en construction contre la responsabilité pouvant leur incomber en cas de dommages causés à autrui du fait de leurs activités ou des lieux où celles-ci s'exercent. |
Cette assurance fait désormais partie du contrat d'assurance de la responsabilité civile des entreprises. |