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Lexique

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80 résultats pour « m »

Anglais	Français	Définition	Source	À Proscrire
Moral hazard	Risque subjectif	Risque dont la réalisation est soumise dans une certaine mesure à la personnalité physique ou morale de l'assuré.
Monitoring station system	Installation (d'alarme) reliée à un poste de surveillance	Installation dans laquelle les signaux d'alarme (incendie ou intrusion) sont reçus à un poste exploité par une société de surveillance et où se trouve du personnel en permanence. Celui-ci se charge d'appeler immédiatement les pompiers ou la police, ainsi que l'abonné. Aucun garde n'est dépêché sur les lieux d'où provient l'alarme.
Money and securities insurance	Assurance de l'argent et des valeurs	Assurance qui couvre les pertes d’argent ou de valeurs du fait de leur destruction, disparition ou vol sur les lieux assurés ou dans des locaux bancaires ou au cours de leur transport par un responsable ou une entreprise de véhicules blindés.
Misstatement	Déclaration inexacte	Déclaration erronée qui n'est pas nécessairement intentionnelle.
Misrepresentation	Fausse déclaration	Déclaration inexacte, intentionnelle ou non, faite par le proposant ou l'assuré relativement aux circonstances constitutives du risque ou à un sinistre.		"fausse représentation". Le terme représentation n'a pas le sens de déclaration.
Misleading statement	Déclaration trompeuse
Misappropriation	Détournement	Appropriation illicite de fonds ou de biens. Syn. Conversion.
Minimum rate	Taux minimum	Taux le plus bas applicable à des risques peu exposés aux sinistres.
Minimum premium	Prime minimum	Prime plancher exigée par l'assureur pour certains contrats d'assurance et retenue intégralement en cas de résiliation.
Minimum capital test (MCT)	Test du capital minimal (TCM)	Test auquel recourt le Bureau du surintendant des institutions financières pour mesurer la solvabilité des assureurs. Le TCM exige que les assureurs maintiennent un actif représentant un certain multiple de leur passif ainsi qu’un certain excédent.
Mid-term cancellation	Résiliation	Extinction des effets d'un contrat d'assurance avant sa date d'expiration normale. Syn. Cancellation.	RB	"annulation" (qui a un effet rétroactif) et "cancellation" (anglicisme).
Messenger	Porteur	En assurance Vols et détournements, désigne l'assuré et toute personne autorisée par lui à avoir, hors des lieux assurés, la garde des biens garantis.
Merit rating	Bonus malus (automobile)	Application d'une réduction ou d'une majoration à la prime de renouvellement, selon que l'assuré a subi ou non des accidents pendant la période d'assurance écoulée.
Merchants package policy	Police multirisque des commerçants	Contrat d'assurance qui regroupe des garanties Biens, RC, Pertes d'exploitation, Vols et détournements et diverses garanties complémentaires.
Mercantile stock burglary coverage	Assurance des marchandises contre le vol avec effraction	Assurance qui couvre les pertes ou détériorations de marchandises ou de matériel résultant d’un vol avec effraction ou d’un vol avec violences sur la personne d’un gardien commis pendant les heures de fermeture de l'établissement. Syn. Stock burglary coverage.
Mercantile stock burglary	Vol de marchandises avec effraction	Appropriation illicite de marchandises précédée ou suivie d'une effraction ayant laissé des traces.
Mercantile risk	Risque commercial	Magasin de gros ou de détail.
Mercantile occupancy	Affectation commerciale	Occupation d'un bâtiment par des magasins.
Mercantile building	Bâtiment (à usage) commercial	Bâtiment qui abrite ou est destiné à abriter des magasins.
Memorandum of insurance	Attestation d'assurance	Document délivré à l'assuré par lequel l'assureur affirme l'existence (à la date de délivrance) d'un contrat au profit de l'assuré. Par la suite, cette attestation laisse présumer l'existence de l'assurance jusqu'à la date d'expiration stipulée. Syn. Certificate of insurance.