Accueil » Centre linguistique » Le lexique
Cette section du portail a été rendue possible grâce à une contribution financière de l'OQLF.
| Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
|---|---|---|---|---|---|
| Loss settlement | Règlement | Opération par laquelle l'assureur règle un sinistre. | |||
| Loss ratio | Rapport des sinistres aux primes OU rapport sinistres/primes | Pourcentage des sinistres par rapport aux primes afférentes à l'exercice au cours duquel ces sinistres sont survenus. | RB | ||
| Legal reserves | Provisions techniques | Sommes mises de côté par les assureurs pour faire face à leurs obligations vis-à-vis de leurs assurés et des bénéficiaires (au sens large) des contrats d'assurance. Elles comprennent les provisions pour risques en cours et les provisions pour sinistres à payer. Les assureurs de dommages doivent démontrer aux organismes de réglementation que leurs provisions techniques sont suffisantes. | LJPTA | Le terme réserves est vieilli. | |
| Loss reserve | Provisions pour sinistres à payer | Provisions correspondant à la dette contractée par l'assureur à l'égard des assurés du fait des sinistres survenus antérieurement à la fin de l'exercice. Il peut s'agir de sinistres réglés mais non encore payés (on en connaît le montant exact), à régler (les sinistres sont connus mais non leur montant exact) ou éventuels (sinistres survenus mais encore inconnus de l'assureur, c'est-à-dire les IBNR). | Le terme réserves est vieilli. | ||
| List price new | Prix de catalogue à l'état neuf | Prix de vente normal d'un véhicule neuf, y compris la marge du revendeur. | "prix de liste", qui est un anglicisme. | ||
| Lien | Privilège | Garantie particulière que la loi accorde aux titulaires de certaines créances et qui leur permet d'être payés par priorité. | |||
| Loss of use | Privation de jouissance | Préjudice résultant de la perte ou de l'indisponibilité d'un bien. | LJPTA | ||
| Loss prevention | Prévention des sinistres | Mesures prises pour éviter la réalisation d'un sinistre ou en diminuer les conséquences. | JPL | ||
| Limitation of action | Prescription | Extinction du droit d'agir en justice, par non-usage de ce droit pendant un délai fixé par la loi. | GDT | ||
| Limitation period | Prescription | Délai avant l'expiration duquel une action en justice doit être intentée, ou une plainte déposée. | GDT | ||
| Loss of enjoyment of life | Préjudice d'agrément | Altération des conditions de vie de la victime (p. ex. l'impossibilité de pratiquer son sport favori). | JPL | ||
| Legal precedent | Précédent | Fait, événement, cas d'espèce antérieur qu'on invoque comme cas faisant autorité. | TLF | ||
| Legal action | Poursuite(s) | Acte par lequel une personne saisit un tribunal en vue d'obtenir la sanction d'un droit dont elle se prétend titulaire. | |||
| Location limit | Plein géographique | En assurance maritime, somme maximale souscrite par l'assureur, sur une police d'abonnement, par navire et par expédition. | RB | ||
| Line | Plein (en matière de réassurance) | Rétention ou plein de conservation de l'assureur dans la réassurance en excédent de sommes. Par extension, chacune des fractions de l'excédent. | RB | ||
| Loss of earnings | Pertes de bénéfices (dans les pertes d'exploitation) | Pertes de bénéfices subies par l'assuré en cas d'interruption ou de diminution des activités de son entreprise consécutive à un sinistre. | |||
| Loss of earnings | Perte de revenu (dans les garanties subsidaires) | Perte de salaire ou d'autre revenu subie par l'assuré dans le cadre de la contestation d'une réclamation. Elle fait généralement l'objet d'une indemnité journalière. | |||
| Loss of income | Perte de revenu | Perte de revenu subie par un particulier. Dans le cas d'une entreprise, on parlera plutôt de pertes d'exploitation. | |||
| Loss of market | Perte de marchés | Perte consécutive à des dommages matériels et normalement exclue de l'assurance. | |||
| License to operate | Permis d'exploitation | Autorisation d'exploiter une entreprise ou de mettre en valeur une ressource. |