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Lexique

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29 résultats pour « l »

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Français Anglais Définition Source À Proscrire Remarque
Laboratoire du feu Fire testing laboratory Centre d'essai qui analyse le comportement au feu des matériaux, la sécurité des appareils et l'efficacité des matériels de prévention et d'extinction en vue de leur homologation. Les Laboratoires des assureurs du Canada (ULC) jouent ce rôle au Canada.
Lettre de consentement (de la caution) Agreement to bond

Document signé par la caution par lequel celle-ci s'engage à fournir le cautionnement de bonne exécution et, au besoin, les cautionnements de paiement et d'entretien pour le compte du soumissionnaire si son offre est retenue.
Syn. Consent of surety.

Lettre de consentement (de la caution) Consent of surety

Document signé par la caution par lequel celle-ci s'engage à fournir le cautionnement de bonne exécution et, au besoin, les cautionnements de paiement et d'entretien pour le compte du soumissionnaire si son offre est retenue.
Syn. Agreement to bond.

Libellé du contrat Wording of policy Termes dans lesquels le contrat est rédigé.
Licence License Autorisation accordée par une autorité compétente d'exercer une activité commerciale ou une profession réglementées. "licence" pour "permis de conduire".
Lieu de l'accident Scene of accident
Lieu de travail Business address Adresse du lieu de travail. Syn. Adresse professionnelle. "adresse d’affaires".
Lieu du sinistre Place of accident
Lieu du sinistre Scene of accident
Lieux assurés Premises Lieux, généralement définis au contrat, où s'exerce l'assurance. "locaux" (pour désigner un bâtiment tout entier ou le terrain qui l'entoure) et "lieux", sans le qualificatif "assurés". Si, en anglais, la définition permet de sous-entendre le mot insured, cette démarche est tout à fait étrangère au français.
Lieux d'habitation Residential premises
Lieux de l'habitation principale Principal residence premises Bâtiment et terrain de l'habitation principale.
Lieux désignés Described premises Lieux assurés dont l'adresse est donnée aux Conditions particulières. "lieux décrits". La description consiste à donner les détails d'une chose, par exemple ses dimensions, son état, la nature des matériaux, etc.
Ligne de transport (d'électricité) Transmission line Ligne électrique aérienne ou souterraine servant au transport ou à la répartition de l'électricité à haute tension. GDT
Limitation de garantie Limitation of liability Disposition (p. ex. règle proportionnelle, franchise, limite par sinistre ou période d'assurance, etc.) ayant pour effet de limiter le montant de l'indemnité payable.
Limitations spéciales Special limits of liability En assurance habitation, limites de garantie applicables à certains biens meubles tels que les bijoux, fourrures, valeurs, bateaux. Ceux-ci sont couverts pour un montant déterminé, inférieur au montant de garantie des biens meubles en général.
Limite de garantie Limit of liability Engagement maximum de l'assureur. Il peut s'agir du montant de garantie stipulé aux Conditions particulières ou d'une limitation (montant ou pourcentage) fixée au contrat pour certains biens ou certains risques ou en certaines circonstances. "limite de responsabilité". L'assureur prend en charge les dommages garantis, mais il n'en est pas responsable puisque ce n'est pas lui qui les a causés.
Litige Litigation Situation d'une personne qui ne peut obtenir la reconnaissance d'une prérogative et qui envisage de saisir un tribunal pour lui soumettre sa demande. Alors que le terme "différend" est généralement utilisé pour les conflits qui aboutissent à une solution amiable, le "litige" se résout plutôt devant les tribunaux. LJPTA
Locataire Lessee Personne envers qui le bailleur s'engage à procurer, pour un certain temps et moyennant le versement d'un loyer, la jouissance d'un immeuble ou d'un meuble dont il est propriétaire. GDT
Locataire Tenant