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Lexique

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116 résultats pour « l »

Anglais Français Définition Source À Proscrire Remarque
Limited extra expense - broad form perils Assurance restreinte des frais supplémentaires - formulée étendue Forme d'assurance des pertes d'exploitation qui couvre les frais supplémentaires engagés, par suite d'un sinistre imputable à tout risque non expressément exclu, pendant la période nécessaire à la remise en état des biens sinistrés (sous réserve d'un maximum de 12 mois).
Limited pollution liability coverage Assurance restreinte de la responsabilité civile pollution Assurance qui couvre les dommages corporels ou matériels occasionnés par une pollution soudaine et d'une ampleur inhabituelle aux activités de l'assuré, à condition qu'elle soit découverte dans un certain délai (généralement 120 heures) et déclarée à l'assureur dans les délais stipulés.
Livestock insurance policy Assurance mortalité du bétail Assurance qui a pour objet d'indemniser l'exploitant agricole en cas de mort de ses animaux (bovins, ovins, chevaux, etc.), par suite d'accident ou d'abattage inéluctable.
Livestock insurance policy Assurance mortalité des animaux

Assurance qui a pour objet d'indemniser l'exploitant agricole en cas de mort de ses animaux (bovins, ovins, chevaux, etc.), par suite d'accident ou d'abattage inéluctable.
Syn. Assurance mortalité du bétail.
Logging floaters Assurance flottante des exploitations forestières
Legal expenses insurance Assurance des frais juridiques Assurance qui couvre le coût de certains services juridiques énumérés au contrat.
Land and water pollution clean up coverage Assurance des frais de dépollution du sol et de l'eau Assurance destinée à indemniser l'assuré des frais engagés pour décontaminer le sol ou l'eau des lieux assurés après un sinistre de pollution couvert survenu soudainement. Les frais doivent être engagés et déclarés à l'assureur dans les délais stipulés.
Libel insurance Assurance de la responsabilité civile pour diffamation Assurance garantissant l'assuré contre les conséquences pécuniaires de paroles ou d'écrits diffamatoires. Généralement souscrite par les agences de publicité, éditeurs, radiodiffuseurs ou télédiffuseurs.
Landlord's protective liability Assurance de la responsabilité civile indirecte des bailleurs Assurance de responsabilité appelée à intervenir uniquement si celle du locataire fait défaut. Aujourd'hui, le propriétaire est généralement un assuré supplémentaire au titre du contrat d'assurance de la responsabilité civile des entreprises souscrit par le locataire.
Landlord's liability insurance policy Assurance de la responsabilité civile des bailleurs Assurance qui garantit les propriétaires contre la responsabilité pouvant leur incomber si leurs locataires ou des tiers subissent des dommages du fait des lieux donnés en location. Cette assurance fait rarement l'objet d'un contrat distinct aujourd'hui.
Liability insurance Assurance de la responsabilité civile Assurance garantissant les conséquences pécunaires de la responsabilité incombant à l'assuré à la suite des dommages causés à autrui du fait, soit de l'assuré lui-même, soit des personnes dont il doit répondre, soit des animaux ou biens dont il a la garde. AFNOR
Luggage insurance Assurance bagages Assurance qui couvre la perte, le vol ou la détérioration des bagages de l’assuré.
Lead Apérition

Fonction exercée par un assureur qui, dans un contexte de coassurance, gère le contrat pour le compte de l'ensemble des coassureurs. Peu courante au Canada.
Voir Apériteur.
Leading insurer Apériteur En coassurance, celui des assureurs à qui les autres assurances ont confié la responsabilité de la tarification, de l'encaissement des primes (qu'il répartit entre eux) et du règlement des sinistres. Au Canada, les ententes de ce genre sont peu courantes et l'assureur ayant la plus forte participation doit porter, lorsqu'il n'y a pas d'apérition, le nom d'assureur principal.
Loss history Antécédents du risque Sinistres subis antérieurement par l'assuré.
Loss record Antécédents du risque Sinistres subis antérieurement par l'assuré.