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Lexique

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116 résultats pour « l »

Anglais Français Définition Source À Proscrire Remarque
Leading insurer Compagnie apéritrice

En coassurance, celui des assureurs à qui les autres assurances ont confié la responsabilité de la tarification, de l'encaissement des primes (qu'il répartit entre eux) et du règlement des sinistres. Au Canada, les ententes de ce genre sont peu courantes et l'assureur ayant la plus forte participation doit porter, lorsqu'il n'y a pas d'apérition, le nom d'assureur principal.
Syn. Apériteur.
Licensed company Compagnie agréée Compagnie autorisée par l'État à pratiquer des opérations d'assurance ou de réassurance.
Loss code Code de sinistre Code attribué à des fins statistiques.
Legally liable Civilement responsable Responsable selon les règles de la responsabilité civile extracontractuelle. "légalement responsable", trop vaste par rapport à la garantie de responsabilité effectivement accordée par le contrat d'assurance.
Loading Chargement Somme que l'assureur ajoute à la prime pure pour couvrir un certain nombre de frais tels que les frais d'acquisition et de gestion.
Lost documents bond Cautionnement pour documents perdus Cautionnement exigé par l'émetteur de documents négociables pour en établir des duplicatas si les originaux ont été perdus ou détruits. Ce cautionnement garantit à l'émetteur qu'il sera remboursé s'il est appelé à payer deux fois.
License and permit bond Cautionnement des demandeurs de permis Cautionnement exigé par des lois provinciales ou des règlements, notamment municipaux, et quelquefois par l’État fédéral ou ses organismes comme condition préalable à la délivrance d’une licence ou d’un permis.
Labour and material payment bond Cautionnement de paiement de la main-d'œuvre et des matériaux Cautionnement de marché qui garantit le paiement par le débiteur principal (l'entrepreneur) des sommes dues aux ouvriers et aux fournisseurs de matériaux ayant contracté avec lui pour l’exécution des travaux.
Long tail business Branches longues Branches d'assurance dans lesquelles il peut s'écouler des mois ou même des années entre la survenance d'un sinistre et sa découverte ou le règlement définitif des dommages. L'assurance de la responsabilité civile professionnelle et l'assurance de la responsabilité pollution sont des exemples de branches longues.
Line (of business) Branche Chacune des grandes ramifications ou divisions de l'assurance : branche incendie, branche accidents, branche automobile, etc.
Leased property Biens en location
Loss payee Bénéficiaire (de l'indemnité) Personne déterminée, par exemple un créancier hypothécaire, susceptible de percevoir l'indemnité ou une partie de l'indemnité après un sinistre.
Lessor Bailleur Propriétaire d'un bien meuble ou immeuble, qui en cède le droit d'usage à un tiers (le locataire) pour un certain temps moyennant le versement d'un loyer. GDT
Leading insurer Assureur principal Lorsqu'il n'y a pas d'apérition, celui des assureurs qui a la plus forte participation dans un contrat en coassurance. Définition à mettre pour "assureur principal" dans la version français-anglais du glossaire. (CJ)
Livestock transit insurance Assurance transport du bétail Assurance qui couvre les blessures ou la mort causées au bétail à l'occasion de son transport.
Limited rental income - named perils Assurance restreinte des pertes de loyers - risques désignés Forme d'assurance des pertes d'exploitation qui couvre la perte de loyers subie du fait d'un sinistre imputable à un des risques désignés, pendant la période nécessaire à la remise en état des biens sinistrés (sous réserve d'un maximum de 12 mois).
Limited rental income - broad form perils Assurance restreinte des pertes de loyers - formule étendue Forme d'assurance des pertes d'exploitation qui couvre la perte de loyers subie du fait d'un sinistre imputable à tout risque non expressément exclu, pendant la période nécessaire à la remise en état des biens sinistrés (sous réserve d'un maximum de 12 mois).
Limited business income - named perils Assurance restreinte des pertes de bénéfice brut - risques désignés Forme d'assurance des pertes d'exploitation qui produit ses effets, en cas d'interruption des activités imputable à un des risques désignés, pendant la période nécessaire à la remise en état des biens sinistrés (sous réserve d'un maximum de 12 mois).
Limited business income - broad form perils Assurance restreinte des pertes de bénéfice brut - formule étendue Forme d'assurance des pertes d'exploitation qui produit ses effets, en cas d'interruption des activités imputable à tout risque non expressément exclu, pendant la période nécessaire à la remise en état des biens sinistrés (sous réserve d'un maximum de 12 mois).
Limited extra expense - named perils Assurance restreinte des frais supplémentaires - risques désignés Forme d'assurance des pertes d'exploitation qui couvre les frais supplémentaires engagés, par suite d'un sinistre imputable à un des risques désignés, pendant la période nécessaire à la remise en état des biens sinistrés (sous réserve d'un maximum de 12 mois).