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Lexique

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116 résultats pour « l »

Anglais Français Définition Source À Proscrire Remarque
Leakage from fire protective equipment Fuite d'installations de protection contre l'incendie Fuite de réservoirs, de conduites d'eau, d'installations, etc., servant à la protection contre les incendies. Ce risque est généralement couvert par les assurances habitation (au titre des dégâts d'eau) et des entreprises.
Loss frequency Fréquence des sinistres

Rapport entre le nombre des sinistres déclarés au cours d'une période déterminée et le nombre de risques garantis pendant cette période dans une catégorie ou sous-catégorie.
Syn. Claims frequency.

 RB
Living expenses Frais de subsistance Frais engagés pour la satisfaction des besoins matériels tels que la nourriture et le logement.
Loss adjustment expenses Frais de règlement

Frais engagés par l'assureur pour l'étude et le règlement d'un sinistre. Ils peuvent être internes (p. ex. frais de bureau, salaires des employés) ou externes (p. ex. honoraires d'experts, frais juridiques).
Syn. Adjustment expenses.
Leader store coverage extension Extension de la garantie aux magasins pivots Forme de garantie des risques de carence qui couvre les pertes d'exploitation subies par l'assuré par suite d'un sinistre ayant atteint le ou les magasins piliers du centre commercial où se trouve son établissement.
Loss curve évolution des sinistres Courbe des sinistres.
Locked motor vehicle warranty Engagement formel - verrouillage des véhicules automobiles Clause par laquelle l'assuré s'engage à transporter les biens assurés dans un véhicule entièrement fermé et verrouillé. En l'absence d'effraction, le vol des biens ne sera pas couvert.
Liberalization clause élargissement de la garantie Clause de certains contrats d'assurance stipulant que seront implicitement incluses dans ceux-ci les extensions de garantie apportées par l'assureur sans surprime aux contrats de même type pendant la période d'assurance. "libéralisation". La libéralisation est le fait de donner plus de liberté, en matière politique, économique, etc.
Lightning damage Dommages occasionnés par la foudre
Legal department Direction juridique Service chargé des questions de droit qui se posent dans une entreprise ou dans un organisme. "département légal" ou "service légal". Légal signifie "conforme ou résultant de la loi" alors que juridique signifie "relatif au droit ou à l'exercice du droit", ce qui est le cas pour direction juridique.
Libel Diffamation Délit résultant de l'allégation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la réputation de quelqu'un. "libelle diffamatoire", qui est un anglicisme, et "libelle". Le libelle est, en littérature, un petit écrit satirique, souvent diffamatoire, mais qui ne constitue pas nécessairement un délit.
Limitation period Délai de prescription

Délai avant l'expiration duquel une action en justice doit être intentée, ou une plainte déposée.
Syn. Prescription.

 GDT
Latent defect Défaut caché Vice du bien vendu ou loué qu'un examen ordinaire ne permet pas de déceler. DDP
Loss report Déclaration de sinistre Avis informant l'assureur de tout événement de nature à mettre en jeu sa garantie.
Lapse Déchéance Cessation du contrat d'assurance pour non-paiement de la prime.
Leasing Crédit-bail Contrat par lequel une personne, le crédit-bailleur, met un bien meuble à la disposition d'une autre personne, le crédit-preneur, pendant une période de temps déterminée et moyennant une contrepartie. GDT
Loss cost Coût des sinistres Somme devant provenir de l'assurance de chaque véhicule pour couvrir les sinistres purs occasionnés par lui, exclusion faite des frais d'administration. Termium
Layered policy Contrat d'assurance par tranches Contrat d'assurance des biens dans lequel le montant de garantie total est réparti en plusieurs tranches préétablies. La tranche inférieure (assurance en première ligne) règle tous les sinistres en premier. Les tranches supérieures sont les assurances complémentaires.
Lapsed policy Contrat (tombé) en déchéance Contrat dont la prime de renouvellement n'a pas été payée et qui est donc annulé.
Legal department Contentieux Service d'une entreprise ou d'un organisme qui s'occupe des affaires litigieuses. GDT "département légal" ou "service légal". Légal signifie "conforme ou résultant de la loi".