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Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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License | Permis | Autorisation accordée par une Administration à une personne physique ou morale pour l'exercice d'une activité, commerciale ou non commerciale (par exemple sportive ou ludique) soumise à une réglementation. Exemples: permis de pêche, permis de conduire, permis de construction. | "permis de construire". | ||
Loss period | Période de survenance | Période durant laquelle un ou plusieurs sinistres sont survenus. | |||
Lump sum | Paiement forfaitaire | Paiement unique de la somme due plutôt qu'en une série de versements. |
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Lump payment | Paiement en une seule fois | Paiement unique de la somme due plutôt qu'en une série de versements. | |||
Levelling of premiums | Nivellement des primes | ||||
Loss amount | Montant du sinistre | ||||
Limit required | Montant de garantie demandé | Montant de garantie que le prospect souhaite obtenir et qu'il indique dans la proposition d'assurance. | "montant de garantie requis". Le terme requis signifie "exigé". Or, le prospect ne peut exiger de l'assureur qu'il lui accorde le montant souhaité. | ||
Limit of insurance | Montant de garantie | "montant d'assurance" | |||
Limit of liability | Montant de garantie | Montant stipulé aux Conditions particulières du contrat ou en annexe et représentant le maximum que l'assureur paiera en cas de sinistre. | "limite de responsabilité. L'assureur prend en charge les dommages garantis, mais il n'en est pas responsable puisque ce n'est pas lui qui les a causés. | ||
Law of large numbers | Loi des grands nombres | Loi par laquelle les écarts entre la probabilité et la réalité d'un événement diminuent à mesure que le nombre des observations augmente. | GDT | ||
Law of averages | Loi des grands nombres | Loi par laquelle les écarts entre la probabilité et la réalité d'un événement diminuent à mesure que le nombre des observations augmente. |
GDT | ||
Lessee | Locataire | Personne envers qui le bailleur s'engage à procurer, pour un certain temps et moyennant le versement d'un loyer, la jouissance d'un immeuble ou d'un meuble dont il est propriétaire. | GDT | ||
Litigation | Litige | Situation d'une personne qui ne peut obtenir la reconnaissance d'une prérogative et qui envisage de saisir un tribunal pour lui soumettre sa demande. Alors que le terme "différend" est généralement utilisé pour les conflits qui aboutissent à une solution amiable, le "litige" se résout plutôt devant les tribunaux. | LJPTA | ||
Limit of liability | Limite de garantie | Engagement maximum de l'assureur. Il peut s'agir du montant de garantie stipulé aux Conditions particulières ou d'une limitation (montant ou pourcentage) fixée au contrat pour certains biens ou certains risques ou en certaines circonstances. | "limite de responsabilité". L'assureur prend en charge les dommages garantis, mais il n'en est pas responsable puisque ce n'est pas lui qui les a causés. | ||
Limitation of liability | Limitation de garantie | Disposition (p. ex. règle proportionnelle, franchise, limite par sinistre ou période d'assurance, etc.) ayant pour effet de limiter le montant de l'indemnité payable. | |||
License | Licence | Autorisation accordée par une autorité compétente d'exercer une activité commerciale ou une profession réglementées. | "licence" pour "permis de conduire". | ||
Local alarm system | Installation d’alarme sur place | Installation dans laquelle les circuits et dispositifs de protection sont reliés directement à une puissante sonnerie ou sirène enfermée dans un boîtier inviolable fixé à l’extérieur du bâtiment. | |||
Losses incurred but not reported | IBNR | Sinistres survenus, mais qui n'ont pas encore été déclarés à l'assureur. Celui-ci doit en tenir compte dans la constitution de ses provisions pour sinistres à payer. | |||
Large fire | Gros sinistre | ||||
Large fire | Grand incendie |