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Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Latent defect | Vice caché | Vice du bien vendu ou loué qu'un examen ordinaire ne permet pas de déceler. Les vices cachés sont exclus de l'assurance. Syn. Défaut caché. | DDP | ||
Leased automobile | Véhicule loué | Véhicule pris en location, généralement pour une période assez longue. | |||
Lloyd's syndicate | Syndicat du Lloyd's | Groupe de membres ("souscripteurs") du Lloyd's. Chaque syndicat est un assureur à part entière. | "syndicat" de la Lloyd's. Le Lloyd's n'est pas une compagnie d'assurance, mais un marché. | ||
Loss occurrence | Survenance d'un sinistre | ||||
Loss experience | Statistique des sinistres | Statistique des sinistres survenus au cours d'une période donnée. |
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Lloyd's Underwriters | Souscripteurs du Lloyd's | Membres du Lloyd's qui sont les assureurs proprement dits, généralement groupés en syndicats. | "souscripteurs" de la Lloyd's. Le Lloyd's n'est pas une compagnie d'assurance, mais un marché. | ||
Limit of liability | Somme assurée | Synonyme de montant de garantie dans certaines assurances. | |||
Location | Situation | Lieu (généralement l'adresse) du risque. | "emplacement". L'emplacement désigne la place (p. ex. au bord d'une rivière, au-dessus d'un restaurant, etc.) occupée par la chose. | ||
Losses incurred | Sinistres survenus | En comptabilité des assurances, sinistres survenus au cours d'une période déterminée. | |||
Losses paid | Sinistres payés | ||||
Losses outstanding | Sinistres en voie de règlement | ||||
Loss paid | Sinistre payé | ||||
Loss occurrence | Sinistre | Réalisation du risque prévu au contrat, de nature à entraîner la garantie de l'assureur. | LJPTA | ||
Legal department | Service juridique | Service chargé des questions de droit qui se posent dans une entreprise ou dans un organisme. |
GDT | "département légal" ou "service légal". Légal signifie "conforme ou résultant de la loi" alors que juridique signifie "relatif au droit ou à l'exercice du droit", ce qui est le cas pour service juridique. |
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Loss department | Service des sinistres | Service qui règle les sinistres, dans une compagnie d'assurance. |
"service des réclamations". |
Parfois appelé "service des règlements" ou "service de l'indemnisation". |
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Large complex risks | Risques de grande envergure | Établissements comportant un grand nombre de situations ou de biens à assurer. | |||
Legal liability | Responsabilité civile | Obligation de réparer le préjudice résultant de l'inexécution d'un contrat (responsabilité contractuelle) ou de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui, soit de son propre fait soit du fait des choses dont on a la garde ou des personnes dont on répond (responsabilité extracontractuelle). L'assurance de responsabilité ne couvre le plus souvent que la responsabilité civile extracontractuelle. | LJPTA | "responsabilité légale". La responsabilité légale est la responsabilité (civile ou pénale) imposée par la loi. Elle peut jouer même en dehors de toute faute de celui qui la supporte. | |
Loss apportionment | Répartition de l'indemnité | En cas de pluralité d'assurances, détermination de la part du sinistre que chaque assureur doit indemniser. |
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Loss assessment | Répartition après sinistre (copropriétaires) | Extension de garantie qui prévoit le paiement, à concurrence d'un montant déterminé, de la somme imposée aux copropriétaires à la suite d'un sinistre qui aurait dû ëtre couvert par l'assurance du syndicat mais n'a pu l'être parce que cette assurance est inexistante ou insuffisante. | |||
Loss adjustment | Règlement des sinistres | Opération par laquelle l'assureur règle les sinistres. | "ajustement", qui est un anglicisme en ce sens. |