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Lexique

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116 résultats pour « l »

Anglais Français Définition Source À Proscrire Remarque
Latent defect Vice caché Vice du bien vendu ou loué qu'un examen ordinaire ne permet pas de déceler. Les vices cachés sont exclus de l'assurance. Syn. Défaut caché. DDP
Leased automobile Véhicule loué Véhicule pris en location, généralement pour une période assez longue.
Lloyd's syndicate Syndicat du Lloyd's Groupe de membres ("souscripteurs") du Lloyd's. Chaque syndicat est un assureur à part entière. "syndicat" de la Lloyd's. Le Lloyd's n'est pas une compagnie d'assurance, mais un marché.
Loss occurrence Survenance d'un sinistre
Loss experience Statistique des sinistres

Statistique des sinistres survenus au cours d'une période donnée.
Syn. Claims experience.

Lloyd's Underwriters Souscripteurs du Lloyd's Membres du Lloyd's qui sont les assureurs proprement dits, généralement groupés en syndicats. "souscripteurs" de la Lloyd's. Le Lloyd's n'est pas une compagnie d'assurance, mais un marché.
Limit of liability Somme assurée Synonyme de montant de garantie dans certaines assurances.
Location Situation Lieu (généralement l'adresse) du risque. "emplacement". L'emplacement désigne la place (p. ex. au bord d'une rivière, au-dessus d'un restaurant, etc.) occupée par la chose.
Losses incurred Sinistres survenus En comptabilité des assurances, sinistres survenus au cours d'une période déterminée.
Losses paid Sinistres payés
Losses outstanding Sinistres en voie de règlement
Loss paid Sinistre payé
Loss occurrence Sinistre Réalisation du risque prévu au contrat, de nature à entraîner la garantie de l'assureur. LJPTA
Legal department Service juridique

Service chargé des questions de droit qui se posent dans une entreprise ou dans un organisme.
Syn. Direction juridique

GDT

"département légal" ou "service légal". Légal signifie "conforme ou résultant de la loi" alors que juridique signifie "relatif au droit ou à l'exercice du droit", ce qui est le cas pour service juridique.

Loss department Service des sinistres

Service qui règle les sinistres, dans une compagnie d'assurance.
Syn. Claims department.

"service des réclamations".

Parfois appelé "service des règlements" ou "service de l'indemnisation".

Large complex risks Risques de grande envergure Établissements comportant un grand nombre de situations ou de biens à assurer.
Legal liability Responsabilité civile Obligation de réparer le préjudice résultant de l'inexécution d'un contrat (responsabilité contractuelle) ou de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui, soit de son propre fait soit du fait des choses dont on a la garde ou des personnes dont on répond (responsabilité extracontractuelle). L'assurance de responsabilité ne couvre le plus souvent que la responsabilité civile extracontractuelle. LJPTA "responsabilité légale". La responsabilité légale est la responsabilité (civile ou pénale) imposée par la loi. Elle peut jouer même en dehors de toute faute de celui qui la supporte.
Loss apportionment Répartition de l'indemnité

En cas de pluralité d'assurances, détermination de la part du sinistre que chaque assureur doit indemniser.
Syn. Apportionment.

Loss assessment Répartition après sinistre (copropriétaires) Extension de garantie qui prévoit le paiement, à concurrence d'un montant déterminé, de la somme imposée aux copropriétaires à la suite d'un sinistre qui aurait dû ëtre couvert par l'assurance du syndicat mais n'a pu l'être parce que cette assurance est inexistante ou insuffisante.
Loss adjustment Règlement des sinistres Opération par laquelle l'assureur règle les sinistres. "ajustement", qui est un anglicisme en ce sens.