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Lexique

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116 résultats pour « l »

Anglais Français Définition Source À Proscrire Remarque
License Licence Autorisation accordée par une autorité compétente d'exercer une activité commerciale ou une profession réglementées. "licence" pour "permis de conduire".
Limitation of liability Limitation de garantie Disposition (p. ex. règle proportionnelle, franchise, limite par sinistre ou période d'assurance, etc.) ayant pour effet de limiter le montant de l'indemnité payable.
Limit of liability Limite de garantie Engagement maximum de l'assureur. Il peut s'agir du montant de garantie stipulé aux Conditions particulières ou d'une limitation (montant ou pourcentage) fixée au contrat pour certains biens ou certains risques ou en certaines circonstances. "limite de responsabilité". L'assureur prend en charge les dommages garantis, mais il n'en est pas responsable puisque ce n'est pas lui qui les a causés.
Litigation Litige Situation d'une personne qui ne peut obtenir la reconnaissance d'une prérogative et qui envisage de saisir un tribunal pour lui soumettre sa demande. Alors que le terme "différend" est généralement utilisé pour les conflits qui aboutissent à une solution amiable, le "litige" se résout plutôt devant les tribunaux. LJPTA
Lessee Locataire Personne envers qui le bailleur s'engage à procurer, pour un certain temps et moyennant le versement d'un loyer, la jouissance d'un immeuble ou d'un meuble dont il est propriétaire. GDT
Law of large numbers Loi des grands nombres Loi par laquelle les écarts entre la probabilité et la réalité d'un événement diminuent à mesure que le nombre des observations augmente. GDT
Law of averages Loi des grands nombres

Loi par laquelle les écarts entre la probabilité et la réalité d'un événement diminuent à mesure que le nombre des observations augmente.
Syn. Law of large numbers.

 GDT
Limit of insurance Montant de garantie "montant d'assurance"
Limit of liability Montant de garantie Montant stipulé aux Conditions particulières du contrat ou en annexe et représentant le maximum que l'assureur paiera en cas de sinistre. "limite de responsabilité. L'assureur prend en charge les dommages garantis, mais il n'en est pas responsable puisque ce n'est pas lui qui les a causés.
Limit required Montant de garantie demandé Montant de garantie que le prospect souhaite obtenir et qu'il indique dans la proposition d'assurance. "montant de garantie requis". Le terme requis signifie "exigé". Or, le prospect ne peut exiger de l'assureur qu'il lui accorde le montant souhaité.
Loss amount Montant du sinistre
Levelling of premiums Nivellement des primes
Lump payment Paiement en une seule fois Paiement unique de la somme due plutôt qu'en une série de versements.
Lump sum Paiement forfaitaire

Paiement unique de la somme due plutôt qu'en une série de versements.
Syn. Lump payment.
Loss period Période de survenance Période durant laquelle un ou plusieurs sinistres sont survenus.
License Permis Autorisation accordée par une Administration à une personne physique ou morale pour l'exercice d'une activité, commerciale ou non commerciale (par exemple sportive ou ludique) soumise à une réglementation. Exemples: permis de pêche, permis de conduire, permis de construction. "permis de construire".
License to operate Permis d'exploitation Autorisation d'exploiter une entreprise ou de mettre en valeur une ressource.
Loss of market Perte de marchés Perte consécutive à des dommages matériels et normalement exclue de l'assurance.
Loss of income Perte de revenu Perte de revenu subie par un particulier. Dans le cas d'une entreprise, on parlera plutôt de pertes d'exploitation.
Loss of earnings Perte de revenu (dans les garanties subsidaires) Perte de salaire ou d'autre revenu subie par l'assuré dans le cadre de la contestation d'une réclamation. Elle fait généralement l'objet d'une indemnité journalière.