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| Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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| Liability insurance | Assurance de la responsabilité civile | Assurance garantissant les conséquences pécunaires de la responsabilité incombant à l'assuré à la suite des dommages causés à autrui du fait, soit de l'assuré lui-même, soit des personnes dont il doit répondre, soit des animaux ou biens dont il a la garde. | AFNOR | ||
| Levelling of premiums | Nivellement des primes | ||||
| Lessor | Bailleur | Propriétaire d'un bien meuble ou immeuble, qui en cède le droit d'usage à un tiers (le locataire) pour un certain temps moyennant le versement d'un loyer. | GDT | ||
| Lessee | Locataire | Personne envers qui le bailleur s'engage à procurer, pour un certain temps et moyennant le versement d'un loyer, la jouissance d'un immeuble ou d'un meuble dont il est propriétaire. | GDT | ||
| Legally liable | Civilement responsable | Responsable selon les règles de la responsabilité civile extracontractuelle. | "légalement responsable", trop vaste par rapport à la garantie de responsabilité effectivement accordée par le contrat d'assurance. | ||
| Legal reserves | Provisions techniques | Sommes mises de côté par les assureurs pour faire face à leurs obligations vis-à-vis de leurs assurés et des bénéficiaires (au sens large) des contrats d'assurance. Elles comprennent les provisions pour risques en cours et les provisions pour sinistres à payer. Les assureurs de dommages doivent démontrer aux organismes de réglementation que leurs provisions techniques sont suffisantes. | LJPTA | Le terme réserves est vieilli. | |
| Legal precedent | Précédent | Fait, événement, cas d'espèce antérieur qu'on invoque comme cas faisant autorité. | TLF | ||
| Legal liability | Responsabilité civile | Obligation de réparer le préjudice résultant de l'inexécution d'un contrat (responsabilité contractuelle) ou de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui, soit de son propre fait soit du fait des choses dont on a la garde ou des personnes dont on répond (responsabilité extracontractuelle). L'assurance de responsabilité ne couvre le plus souvent que la responsabilité civile extracontractuelle. | LJPTA | "responsabilité légale". La responsabilité légale est la responsabilité (civile ou pénale) imposée par la loi. Elle peut jouer même en dehors de toute faute de celui qui la supporte. | |
| Legal expenses insurance | Assurance des frais juridiques | Assurance qui couvre le coût de certains services juridiques énumérés au contrat. | |||
| Legal department | Contentieux | Service d'une entreprise ou d'un organisme qui s'occupe des affaires litigieuses. | GDT | "département légal" ou "service légal". Légal signifie "conforme ou résultant de la loi". | |
| Legal department | Direction juridique | Service chargé des questions de droit qui se posent dans une entreprise ou dans un organisme. | "département légal" ou "service légal". Légal signifie "conforme ou résultant de la loi" alors que juridique signifie "relatif au droit ou à l'exercice du droit", ce qui est le cas pour direction juridique. | ||
| Legal department | Service juridique | Service chargé des questions de droit qui se posent dans une entreprise ou dans un organisme. |
GDT | "département légal" ou "service légal". Légal signifie "conforme ou résultant de la loi" alors que juridique signifie "relatif au droit ou à l'exercice du droit", ce qui est le cas pour service juridique. |
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| Legal action | Poursuite(s) | Acte par lequel une personne saisit un tribunal en vue d'obtenir la sanction d'un droit dont elle se prétend titulaire. | |||
| Leasing | Crédit-bail | Contrat par lequel une personne, le crédit-bailleur, met un bien meuble à la disposition d'une autre personne, le crédit-preneur, pendant une période de temps déterminée et moyennant une contrepartie. | GDT | ||
| Leased property | Biens en location | ||||
| Leased automobile | Véhicule loué | Véhicule pris en location, généralement pour une période assez longue. | |||
| Leakage from fire protective equipment | Fuite d'installations de protection contre l'incendie | Fuite de réservoirs, de conduites d'eau, d'installations, etc., servant à la protection contre les incendies. Ce risque est généralement couvert par les assurances habitation (au titre des dégâts d'eau) et des entreprises. | |||
| Leading insurer | Apériteur | En coassurance, celui des assureurs à qui les autres assurances ont confié la responsabilité de la tarification, de l'encaissement des primes (qu'il répartit entre eux) et du règlement des sinistres. Au Canada, les ententes de ce genre sont peu courantes et l'assureur ayant la plus forte participation doit porter, lorsqu'il n'y a pas d'apérition, le nom d'assureur principal. | |||
| Leading insurer | Compagnie apéritrice | En coassurance, celui des assureurs à qui les autres assurances ont confié la responsabilité de la tarification, de l'encaissement des primes (qu'il répartit entre eux) et du règlement des sinistres. Au Canada, les ententes de ce genre sont peu courantes et l'assureur ayant la plus forte participation doit porter, lorsqu'il n'y a pas d'apérition, le nom d'assureur principal. |
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| Leading insurer | Assureur principal | Lorsqu'il n'y a pas d'apérition, celui des assureurs qui a la plus forte participation dans un contrat en coassurance. Définition à mettre pour "assureur principal" dans la version français-anglais du glossaire. (CJ) |