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| Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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| Disability | Incapacité | Inaptitude à l'exercice de ses activités habituelles. | JPL | Le terme incapacité doit être préféré à invalidité lorsque celle-ci est temporaire. | |
| Dwelling | Habitation | ||||
| Defense, settlement, supplementary payments | Garanties subsidiaires | Clause d'assurance de responsabilité aux termes de laquelle l'assureur s'engage à défendre l'assuré et à payer les frais de contestation de la réclamation et divers autres frais (dépens, intérêts sur le jugement, primes des cautionnements, etc.) | |||
| Discovery period | Garantie subséquente | En assurance de la responsabilité civile, garantie qui couvre les réclamations présentées après l'expiration du contrat mais se rapportant à des dommages survenus pendant la période d'assurance. En assurance contre le vol et les détournements, garantie des sinistres constatés dans un certain délai après l'expiration du contrat. |
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| Diminishing deductible | Franchise décroissante | Franchise que l'assureur réduit à chaque renouvellement du contrat d'assurance, jusqu'à un certain seuil, lorsque l'assuré n'a pas eu de sinistre au cours de la période d'assurance écoulée. | |||
| Disappearing deductible | Franchise décroissante | Franchise qui diminue en proportion inverse des dommages, éventuellement jusqu'à zéro si les dommages atteignent un montant déterminé. Ces modalités d'application sont stipulées au contrat. | |||
| Deductible | Franchise (toujours déduite) | Part du dommage que l'assuré conserve à sa charge quelle que soit l'importance de ce dommage.
Si le montant des dommages est supérieur à la somme convenue, seul l'excédent donne lieu à l'indemnité. |
RB | "déductible". Le mot déductible est un adjectif seulement. Il ne peut être employé comme substantif. |
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| Deductible | Franchise (absolue) | Part du dommage que l'assuré conserve à sa charge quelle que soit l'importance de ce dommage. Si le montant des dommages est supérieur à la somme convenue, seul l'excédent donne lieu à l'indemnité. | RB | "déductible". Le mot déductible est un adjectif seulement. Il ne peut être employé comme substantif. | |
| Debris removal and demolition expenses | Frais de déblai et de démolition | Frais engagés par l'assuré pour l'enlèvement des décombres d'un bâtiment sinistré ainsi que la démolition de toute partie du bâtiment demeurée intacte. L'assuré peut souscrire un avenant pour couvrir ces frais lorsque des dispositions légales exigent la démolition du bâtiment. | "débris", terme qui désigne plutôt les fragments d''un objet brisé. | ||
| Debris removal clause | Frais de déblai | Clause du contrat d'assurance qui prévoit le remboursement des frais engagés pour débarrasser les lieux des restes d'un bien sinistré. Cette garantie est généralement accordée sans surprime, mais peut faire l'objet d'un montant limité. | "débris", terme qui désigne plutôt les fragments d''un objet brisé. | ||
| Daily report | Fiche de contrôle | Exemplaire de la police conservé dans les bureaux de l'assureur. | "rapport quotidien". Un rapport est un compte rendu et ce n'est pas du tout ce dont il s'agit ici. | ||
| Direct billing | Encaissement direct | Encaissement des primes directement par l'assureur et non par le courtier. | |||
| Due date | échéance de prime | Date à laquelle la prime est exigible. | |||
| Driving record | Dossier de conduite | Antécédents du conducteur (permis, années d'expérience, accidents, condamnations) dont l'assureur tient compte dans le calcul de la prime automobile. | |||
| Damages | Dommages-intérêts | Indemnité due à quelqu'un en réparation d'un préjudice. | RB | ||
| Direct damage | Dommages directs | Dommages causés aux biens assurés directement par le risque, par opposition aux dommages indirects. | |||
| Direct loss | Dommages directs | Dommages causés aux biens assurés directement par le risque, par opposition aux dommages indirects. |
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| Damage | Dommages | Atteinte subie par quelqu'un dans sa personne (dommages corporels) ou dans ses biens (dommages matériels, immatériels). ATTENTION : le mot "damage" ne s'entend que des dommages matériels. Il faudra donner trois traductions anglaises du mot "dommages". (CJ) | LJPTA | En matière de dommages matériels, le mot dommages comprend les pertes. | |
| Decrease in risk | Diminution du risque | Réduction du risque, par exemple par des mesures de prévention et de protection. | |||
| Decrease in value | Diminution de valeur | Dépréciation d'une chose. |