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Lexique

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144 résultats pour « d »

Français Anglais Définition Source À Proscrire Remarque
Date d'échéance de la prime Premium due date Date à laquelle la prime est exigible.
Date d'effet Attachment date Jour et heure de l'entrée en vigueur d'un contrat d'assurance.
Date d'effet Commencement date

Jour et heure de l'entrée en vigueur d'un contrat d'assurance.
Syn. Attachment date.
Date d'effet Effective date

Moment précis (jour et heure) où le contrat d'assurance entre en vigueur.
Syn. Attachment date.
Syn. Commencement date.
Date d'effet Inception date Jour et heure de l'entrée en vigueur d'un contrat d'assurance.
Date d'émission Issue date Date à laquelle la police d'assurance a été établie.
Date d'expiration Expiry date Date de cessation normale du contrat, normalement stipulée aux Conditions particulières.
Date de renouvellement Renewal date Date à laquelle la nouvelle période d'assurance entre en vigueur.
Date limite de rétroactivité Retroactive date En assurance la responsabilité civile des entreprises basée sur la date des réclamations, date à laquelle débute la reprise du passé.
Débiteur hypothécaire Mortgagor Débiteur dont la dette est garantie par une hypothèque. GDT
Débiteur principal Principal Dans un cautionnement, personne physique ou morale ayant assumé envers le bénéficiaire une obligation dont l'exécution est garantie par la caution.
Débordement Overflowing Action de sortir de son lit, en parlant d'un cours d'eau, ou de se répandre hors de son contenant.
Débours Disbursement Somme déboursée. TLF "déboursés". Ce terme est un participe passé seulement et ne peut être employé comme substantif.
Débours (dans le règlement des sinistres) Out-of-pocket expenses Somme que l'assuré doit payer lui-même, par exemple la franchise.
Décès et mutilation Death and dismemberment Mort, perte ou perte de l'usage d'un membre ou d'une partie de membre, ainsi que perte irrémédiable de la vision ou de l'ouïe.
Décès et mutilation accidentels Accidental death and dismemberment Mort, perte d’un membre ou de l’usage d’un membre ou perte de la vision ou de l’ouïe imputables à un accident.
Décharge Hold harmless agreement Clause par laquelle le contractant (p. ex. un locataire ou un sous-traitant) dégage à l'avance le cocontractant (p. ex. le propriétaire ou l'entrepreneur principal) de toute responsabilité en cas de réclamations formulées contre le cocontractant et à l'indemniser du préjudice et des frais que les réclamations pourraient lui occasionner. "clause (ou entente) de mise à couvert".
Déchéance Forfeiture Perte par l'assuré de son droit à la garantie de l'assureur. RB
Déchéance Lapse Cessation du contrat d'assurance pour non-paiement de la prime.
Déclaration Statement