Accueil » Centre linguistique » Le lexique
Cette section du portail a été rendue possible grâce à une contribution financière de l'OQLF.
| Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
|---|---|---|---|---|---|
| Disputed claim | Sinistre contesté | Sinistre sur lequel l'assuré et l'assureur ne s'entendent pas. | |||
| Department | Service | Unité fonctionnelle ou opérationnelle constituée par un ensemble de personnes travaillant sous l'autorité d'un même chef. | GDT | "département". | |
| Drop-down | Rôle compensatoire | Faculté de l'assurance Umbrella de se substituer aux assurances en première ligne lorsqu'aucune d'elles ne couvre le sinistre. Elle intervient alors uniquement dans la mesure où le sinistre dépasse le découvert stipulé au contrat. | |||
| Distribution clause | Répartition proportionnelle (clause de) | Dans un contrat d'assurance qui couvre plusieurs bâtiments et/ou leur contenu pour un montant unique (assurance globale), clause stipulant qu'en cas de sinistre la garantie s'appliquera à chacun des bâtiments dans le rapport de sa valeur à celle de l'ensemble des bâtiments. | |||
| Distribution of values | Répartition des existences | En assurance incendie des entreprises principalement, état détaillé des existences se trouvant à chacune des situations assurées pour un montant unique (assurance globale). Il permet au rédacteur production de déterminer le sinistre maximum possible. | |||
| Deny coverage (to) | Refuser la garantie | Fait pour l'assureur de rejeter une demande d'indemnité ou une réclamation pour une raison quelconque (risque exclu, assurance invalide, violation du contrat, etc.). | "nier couverture", qui est un anglicisme. | ||
| Declination | Refus | Action, pour l'assureur, de refuser d'accorder une assurance ou un renouvellement d'assurance. | |||
| Discount | Réduction (de prime) | Diminution de prime accordée pour diverses raisons : absence de sinistre, âge, pluralité de contrats, présence d'une alarme, etc. |
|||
| Doctor's report | Rapport médical | Document signé par le médecin et faisant état de la maladie ou des blessures de la personne qu'il a examinée. Syn. Certificat du médecin. | |||
| Deductible buy-back | Rachat de la franchise | Suppression de la franchise moyennant paiement d'une surprime. | |||
| Discount | Rabais (de prime) | Diminution de prime accordée pour diverses raisons : absence de sinistre, âge, pluralité de contrats, présence d'une alarme, etc. | |||
| Deposit premium | Prime provisionnelle | Prime payée à l'émission de la police, mais qui sera ajustée au cours du contrat ou à son expiration, lorsque les renseignements nécessaires auront été recueillis. | "prime de dépôt". | ||
| Direct written premium | Prime originale émise | En réassurance, prime comptabilisée par l'assureur au moment de l'établissement d'un contrat ou d'un avenant. | "prime souscrite directe". | ||
| Direct premium | Prime originale | En réassurance, prime perçue par l'assureur. | "prime directe". | ||
| Deferred premium | Prime fractionnée | Prime annuelle payable par semestre, trimestre, mois, etc. | |||
| Decreasing premium | Prime décroissante | Prime qui diminue graduellement selon certains critères. | |||
| Dependent | Personne à charge | Personne qui dépend de l'assuré pour sa subsistance. | "dépendant". Le terme dépendant est un participe présent qui peut être employé comme adjectif, mais non comme substantif. | ||
| Description of hazards | Nature des risques | Indication des dangers susceptibles d'occasionner un sinistre (activités, locaux, produits, machines, etc.). | |||
| Described premises | Lieux désignés | Lieux assurés dont l'adresse est donnée aux Conditions particulières. | "lieux décrits". La description consiste à donner les détails d'une chose, par exemple ses dimensions, son état, la nature des matériaux, etc. | ||
| Daily benefit | Indemnité journalière | Indemnité quotidienne versée à un assuré, généralement en cas d'hospitalisation. |