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| Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
|---|---|---|---|---|---|
| Deferred premium | Prime fractionnée | Prime annuelle payable par semestre, trimestre, mois, etc. | |||
| Direct premium | Prime originale | En réassurance, prime perçue par l'assureur. | "prime directe". | ||
| Direct written premium | Prime originale émise | En réassurance, prime comptabilisée par l'assureur au moment de l'établissement d'un contrat ou d'un avenant. | "prime souscrite directe". | ||
| Deposit premium | Prime provisionnelle | Prime payée à l'émission de la police, mais qui sera ajustée au cours du contrat ou à son expiration, lorsque les renseignements nécessaires auront été recueillis. | "prime de dépôt". | ||
| Discount | Rabais (de prime) | Diminution de prime accordée pour diverses raisons : absence de sinistre, âge, pluralité de contrats, présence d'une alarme, etc. | |||
| Deductible buy-back | Rachat de la franchise | Suppression de la franchise moyennant paiement d'une surprime. | |||
| Doctor's report | Rapport médical | Document signé par le médecin et faisant état de la maladie ou des blessures de la personne qu'il a examinée. Syn. Certificat du médecin. | |||
| Discount | Réduction (de prime) | Diminution de prime accordée pour diverses raisons : absence de sinistre, âge, pluralité de contrats, présence d'une alarme, etc. |
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| Declination | Refus | Action, pour l'assureur, de refuser d'accorder une assurance ou un renouvellement d'assurance. | |||
| Deny coverage (to) | Refuser la garantie | Fait pour l'assureur de rejeter une demande d'indemnité ou une réclamation pour une raison quelconque (risque exclu, assurance invalide, violation du contrat, etc.). | "nier couverture", qui est un anglicisme. | ||
| Distribution of values | Répartition des existences | En assurance incendie des entreprises principalement, état détaillé des existences se trouvant à chacune des situations assurées pour un montant unique (assurance globale). Il permet au rédacteur production de déterminer le sinistre maximum possible. | |||
| Distribution clause | Répartition proportionnelle (clause de) | Dans un contrat d'assurance qui couvre plusieurs bâtiments et/ou leur contenu pour un montant unique (assurance globale), clause stipulant qu'en cas de sinistre la garantie s'appliquera à chacun des bâtiments dans le rapport de sa valeur à celle de l'ensemble des bâtiments. | |||
| Drop-down | Rôle compensatoire | Faculté de l'assurance Umbrella de se substituer aux assurances en première ligne lorsqu'aucune d'elles ne couvre le sinistre. Elle intervient alors uniquement dans la mesure où le sinistre dépasse le découvert stipulé au contrat. | |||
| Department | Service | Unité fonctionnelle ou opérationnelle constituée par un ensemble de personnes travaillant sous l'autorité d'un même chef. | GDT | "département". | |
| Disputed claim | Sinistre contesté | Sinistre sur lequel l'assuré et l'assureur ne s'entendent pas. |