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Lexique

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75 résultats pour « d »

Anglais Français Définition Source À Proscrire Remarque
Direct action Action directe Action qui permet à la victime d'agir directement contre l'assureur de responsabilité civile de l'auteur du fait dommageable dans le but d'obtenir paiement direct de l'indemnité. Par le jeu de cette action, la victime invoque à son profit le bénéfice du contrat, bien qu'elle n'en soit pas "partie", mais tiers. LJPTA
Director Administrateur "directeur".
Direct business Affaires directes Affaires cédées en réassurance qui ont été souscrites par la compagnie cédante elle-même. RB
DDD policy Assurance 3 D Assurance qui couvre les détournements, le vol de biens et la perte d'argent ou de valeurs.
D.D.D. (dishonesty, disappearance and destruction) insurance Assurance 3 D (assurance contre les détournements, la disparition et la destruction) Assurance qui couvre les détournements, le vol de biens et la perte d'argent ou de valeurs.
Directors and officers liability insurance Assurance de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants Assurance qui garantit les administrateurs et dirigeants de sociétés ou d'associations contre les conséquences pécuniaires de fautes commises dans l'exercice de leurs fonctions. En France, on l'appelle "assurance de la responsabilité civile des mandataires sociaux".
Dentists' liability insurance Assurance de la responsabilité civile des dentistes Type d'assurance des entreprises expressément conçue pour les dentistes.
Druggists liability insurance Assurance de la responsabilité civile des pharmaciens Assurance qui couvre la responsabilité du fait des marchandises, produits ou médicaments préparés, vendus ou manutentionnés par les pharmaciens.
Difference in conditions insurance Assurance difference in conditions ou DIC Assurance Tous risques complémentaire à une assurance des biens (parfois une assurance automobile) de base, garantissant des risques non couverts par celle-ci. Généralement réservée aux grandes entreprises, elle peut être souscrite sous forme de contrat distinct ou par voie d'avenant annexé à la police de base. Elle joue le même rôle que l'assurance Umbrella en responsabilité civile. Tout comme pour l'Umbrella, le terme anglais est conservé en français.
Dwelling package policy Assurance habitation multirisque Contrat d'assurance unique couvrant l'habitation et ses occupants contre divers risques de dommages aux biens et contre la responsabilité civile.
Data processing equipment policy Assurance informatique Assurance couvrant non seulement le matériel informatique, les supports et les données, mais souvent aussi les pertes d'exploitation consécutives aux dommages.
Direct insurer Assureur direct Assureur qui offre ses services directement à l'assuré, sans l'intermédiaire d'un courtier d'assurance. GDT À ne pas confondre avec l'expression assureur direct utilisée en réassurance pour désigner la cédante.
Direct writer Assureur direct

Assureur qui offre ses services directement à l'assuré, sans l'intermédiaire d'un courtier d'assurance.
Syn. Direct insurer.

GDT

À ne pas confondre avec l'expression assureur direct utilisée en réassurance pour désigner la cédante.

Driver's fault chart Barème de responsabilité Tableau des accidents les plus fréquents entre deux véhicules qui permet aux assureurs de déterminer la part de responsabilité à imputer à chaque conducteur. Au Québec, tous les assureurs utilisent le même barème dans le cadre de la Convention d'indemnisation directe.
Dwelling building Bâtiment d'habitation Bâtiment affecté exclusivement à l'habitation.
Damaged or destroyed property Biens endommagés (tiers) Biens d'autrui endommagés par un sinistre survenu chez l'assuré. On ne peut parler de biens sinistrés ici, car le sinistre est un événement couvert par le contrat de l'assuré.
Damaged or destroyed property Biens sinistrés (assuré) Biens de l'assuré qui ont été endommagés par un événement couvert.
Death benefit Capital décès Somme versée en une seule fois aux ayants droit d'un assuré décédé.
Description of property Caractéristiques des biens Description des biens. Ex. : marque, modèle, année d'un véhicule ou construction et affectation d'un bâtiment.
Doctor's report Certificat du médecin Document signé par le médecin et faisant état de la maladie ou des blessures de la personne qu'il a examinée.