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Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Direct action | Action directe | Action qui permet à la victime d'agir directement contre l'assureur de responsabilité civile de l'auteur du fait dommageable dans le but d'obtenir paiement direct de l'indemnité. Par le jeu de cette action, la victime invoque à son profit le bénéfice du contrat, bien qu'elle n'en soit pas "partie", mais tiers. | LJPTA | ||
Director | Administrateur | "directeur". | |||
Direct business | Affaires directes | Affaires cédées en réassurance qui ont été souscrites par la compagnie cédante elle-même. | RB | ||
DDD policy | Assurance 3 D | Assurance qui couvre les détournements, le vol de biens et la perte d'argent ou de valeurs. | |||
D.D.D. (dishonesty, disappearance and destruction) insurance | Assurance 3 D (assurance contre les détournements, la disparition et la destruction) | Assurance qui couvre les détournements, le vol de biens et la perte d'argent ou de valeurs. | |||
Directors and officers liability insurance | Assurance de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants | Assurance qui garantit les administrateurs et dirigeants de sociétés ou d'associations contre les conséquences pécuniaires de fautes commises dans l'exercice de leurs fonctions. | En France, on l'appelle "assurance de la responsabilité civile des mandataires sociaux". | ||
Dentists' liability insurance | Assurance de la responsabilité civile des dentistes | Type d'assurance des entreprises expressément conçue pour les dentistes. | |||
Druggists liability insurance | Assurance de la responsabilité civile des pharmaciens | Assurance qui couvre la responsabilité du fait des marchandises, produits ou médicaments préparés, vendus ou manutentionnés par les pharmaciens. | |||
Difference in conditions insurance | Assurance difference in conditions ou DIC | Assurance Tous risques complémentaire à une assurance des biens (parfois une assurance automobile) de base, garantissant des risques non couverts par celle-ci. Généralement réservée aux grandes entreprises, elle peut être souscrite sous forme de contrat distinct ou par voie d'avenant annexé à la police de base. Elle joue le même rôle que l'assurance Umbrella en responsabilité civile. | Tout comme pour l'Umbrella, le terme anglais est conservé en français. | ||
Dwelling package policy | Assurance habitation multirisque | Contrat d'assurance unique couvrant l'habitation et ses occupants contre divers risques de dommages aux biens et contre la responsabilité civile. | |||
Data processing equipment policy | Assurance informatique | Assurance couvrant non seulement le matériel informatique, les supports et les données, mais souvent aussi les pertes d'exploitation consécutives aux dommages. | |||
Direct insurer | Assureur direct | Assureur qui offre ses services directement à l'assuré, sans l'intermédiaire d'un courtier d'assurance. | GDT | À ne pas confondre avec l'expression assureur direct utilisée en réassurance pour désigner la cédante. | |
Direct writer | Assureur direct | Assureur qui offre ses services directement à l'assuré, sans l'intermédiaire d'un courtier d'assurance. |
GDT | À ne pas confondre avec l'expression assureur direct utilisée en réassurance pour désigner la cédante. |
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Driver's fault chart | Barème de responsabilité | Tableau des accidents les plus fréquents entre deux véhicules qui permet aux assureurs de déterminer la part de responsabilité à imputer à chaque conducteur. Au Québec, tous les assureurs utilisent le même barème dans le cadre de la Convention d'indemnisation directe. | |||
Dwelling building | Bâtiment d'habitation | Bâtiment affecté exclusivement à l'habitation. | |||
Damaged or destroyed property | Biens endommagés (tiers) | Biens d'autrui endommagés par un sinistre survenu chez l'assuré. | On ne peut parler de biens sinistrés ici, car le sinistre est un événement couvert par le contrat de l'assuré. | ||
Damaged or destroyed property | Biens sinistrés (assuré) | Biens de l'assuré qui ont été endommagés par un événement couvert. | |||
Death benefit | Capital décès | Somme versée en une seule fois aux ayants droit d'un assuré décédé. | |||
Description of property | Caractéristiques des biens | Description des biens. Ex. : marque, modèle, année d'un véhicule ou construction et affectation d'un bâtiment. | |||
Doctor's report | Certificat du médecin | Document signé par le médecin et faisant état de la maladie ou des blessures de la personne qu'il a examinée. |