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Lexique

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75 résultats pour « d »

Anglais Français Définition Source À Proscrire Remarque
Disappearing deductible Franchise décroissante Franchise qui diminue en proportion inverse des dommages, éventuellement jusqu'à zéro si les dommages atteignent un montant déterminé. Ces modalités d'application sont stipulées au contrat.
Disagreement Différend (en matière de règlements) Désaccord portant sur la nature, l'étendue ou le montant des dommages et pour le règlement duquel le contrat prévoit souvent le recours à l'arbitrage.
Disability Incapacité Inaptitude à l'exercice de ses activités habituelles. JPL Le terme incapacité doit être préféré à invalidité lorsque celle-ci est temporaire.
Directors and officers liability insurance Assurance de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants Assurance qui garantit les administrateurs et dirigeants de sociétés ou d'associations contre les conséquences pécuniaires de fautes commises dans l'exercice de leurs fonctions. En France, on l'appelle "assurance de la responsabilité civile des mandataires sociaux".
Director Administrateur "directeur".
Direct written premium Prime originale émise En réassurance, prime comptabilisée par l'assureur au moment de l'établissement d'un contrat ou d'un avenant. "prime souscrite directe".
Direct writer Assureur direct

Assureur qui offre ses services directement à l'assuré, sans l'intermédiaire d'un courtier d'assurance.
Syn. Direct insurer.

 GDT

À ne pas confondre avec l'expression assureur direct utilisée en réassurance pour désigner la cédante.
Direct premium Prime originale En réassurance, prime perçue par l'assureur. "prime directe".
Direct loss Dommages directs

Dommages causés aux biens assurés directement par le risque, par opposition aux dommages indirects.
Syn. Direct damage.
Direct insurer Assureur direct Assureur qui offre ses services directement à l'assuré, sans l'intermédiaire d'un courtier d'assurance. GDT À ne pas confondre avec l'expression assureur direct utilisée en réassurance pour désigner la cédante.
Direct damage Dommages directs Dommages causés aux biens assurés directement par le risque, par opposition aux dommages indirects.
Direct compensation agreement Convention d'indemnisation directe Accord passé entre les assureurs pour faciliter le règlement des sinistres automobiles. Aux termes de cet accord, en cas de collision, chaque assureur indemnise son propre assuré dans la mesure de la responsabilité des autres conducteurs.
Direct business Affaires directes Affaires cédées en réassurance qui ont été souscrites par la compagnie cédante elle-même. RB
Direct billing Encaissement direct Encaissement des primes directement par l'assureur et non par le courtier.
Direct action Action directe Action qui permet à la victime d'agir directement contre l'assureur de responsabilité civile de l'auteur du fait dommageable dans le but d'obtenir paiement direct de l'indemnité. Par le jeu de cette action, la victime invoque à son profit le bénéfice du contrat, bien qu'elle n'en soit pas "partie", mais tiers. LJPTA
Diminishing deductible Franchise décroissante Franchise que l'assureur réduit à chaque renouvellement du contrat d'assurance, jusqu'à un certain seuil, lorsque l'assuré n'a pas eu de sinistre au cours de la période d'assurance écoulée.
Difference in conditions insurance Assurance difference in conditions ou DIC Assurance Tous risques complémentaire à une assurance des biens (parfois une assurance automobile) de base, garantissant des risques non couverts par celle-ci. Généralement réservée aux grandes entreprises, elle peut être souscrite sous forme de contrat distinct ou par voie d'avenant annexé à la police de base. Elle joue le même rôle que l'assurance Umbrella en responsabilité civile. Tout comme pour l'Umbrella, le terme anglais est conservé en français.
Detached private structures Dépendances Annexes du bâtiment d'habitation séparées de celui-ci par un espace entièrement libre.
Design Conception
Description of property Caractéristiques des biens Description des biens. Ex. : marque, modèle, année d'un véhicule ou construction et affectation d'un bâtiment.