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Lexique

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75 résultats pour « d »

Anglais	Français	Définition	Source	À Proscrire
Dwelling package policy	Assurance habitation multirisque	Contrat d'assurance unique couvrant l'habitation et ses occupants contre divers risques de dommages aux biens et contre la responsabilité civile.
Dwelling building	Bâtiment d'habitation	Bâtiment affecté exclusivement à l'habitation.
Dwelling	Habitation
Due date	échéance de prime	Date à laquelle la prime est exigible.
Druggists liability insurance	Assurance de la responsabilité civile des pharmaciens	Assurance qui couvre la responsabilité du fait des marchandises, produits ou médicaments préparés, vendus ou manutentionnés par les pharmaciens.
Drop-down	Rôle compensatoire	Faculté de l'assurance Umbrella de se substituer aux assurances en première ligne lorsqu'aucune d'elles ne couvre le sinistre. Elle intervient alors uniquement dans la mesure où le sinistre dépasse le découvert stipulé au contrat.
Driving record	Dossier de conduite	Antécédents du conducteur (permis, années d'expérience, accidents, condamnations) dont l'assureur tient compte dans le calcul de la prime automobile.
Driver's fault chart	Barème de responsabilité	Tableau des accidents les plus fréquents entre deux véhicules qui permet aux assureurs de déterminer la part de responsabilité à imputer à chaque conducteur. Au Québec, tous les assureurs utilisent le même barème dans le cadre de la Convention d'indemnisation directe.
Doctor's report	Certificat du médecin	Document signé par le médecin et faisant état de la maladie ou des blessures de la personne qu'il a examinée.
Doctor's report	Rapport médical	Document signé par le médecin et faisant état de la maladie ou des blessures de la personne qu'il a examinée. Syn. Certificat du médecin.
Distribution of values	Répartition des existences	En assurance incendie des entreprises principalement, état détaillé des existences se trouvant à chacune des situations assurées pour un montant unique (assurance globale). Il permet au rédacteur production de déterminer le sinistre maximum possible.
Distribution clause	Répartition proportionnelle (clause de)	Dans un contrat d'assurance qui couvre plusieurs bâtiments et/ou leur contenu pour un montant unique (assurance globale), clause stipulant qu'en cas de sinistre la garantie s'appliquera à chacun des bâtiments dans le rapport de sa valeur à celle de l'ensemble des bâtiments.
Disputed claim	Sinistre contesté	Sinistre sur lequel l'assuré et l'assureur ne s'entendent pas.
Dispute	Contestation	Désaccord entre l'assureur et l'assuré ou encore entre assureurs lorsqu'ils sont plusieurs à couvrir un même sinistre.
Discovery period	Garantie subséquente	En assurance de la responsabilité civile, garantie qui couvre les réclamations présentées après l'expiration du contrat mais se rapportant à des dommages survenus pendant la période d'assurance. En assurance contre le vol et les détournements, garantie des sinistres constatés dans un certain délai après l'expiration du contrat.
Discovery of loss	Découverte des sinistres	Constatation par l'assuré d'un vol ou d'un détournement.
Discovery clause	Délais impartis	Clause, usuelle en assurance contre le vol et les détournements, étendant la garantie aux sinistres survenus pendant la période d'assurance mais découverts après l'expiration du contrat. Cette extension de garantie est limitée à un ou deux ans.
Discount	Rabais (de prime)	Diminution de prime accordée pour diverses raisons : absence de sinistre, âge, pluralité de contrats, présence d'une alarme, etc.
Discount	Réduction (de prime)	Diminution de prime accordée pour diverses raisons : absence de sinistre, âge, pluralité de contrats, présence d'une alarme, etc. Syn. Rabais (de prime).
Disbursement	Débours	Somme déboursée.	TLF	"déboursés". Ce terme est un participe passé seulement et ne peut être employé comme substantif.