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Lexique

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75 résultats pour « d »

Anglais Français Définition Source À Proscrire Remarque
Direct action Action directe Action qui permet à la victime d'agir directement contre l'assureur de responsabilité civile de l'auteur du fait dommageable dans le but d'obtenir paiement direct de l'indemnité. Par le jeu de cette action, la victime invoque à son profit le bénéfice du contrat, bien qu'elle n'en soit pas "partie", mais tiers. LJPTA
Direct billing Encaissement direct Encaissement des primes directement par l'assureur et non par le courtier.
Direct business Affaires directes Affaires cédées en réassurance qui ont été souscrites par la compagnie cédante elle-même. RB
Direct compensation agreement Convention d'indemnisation directe Accord passé entre les assureurs pour faciliter le règlement des sinistres automobiles. Aux termes de cet accord, en cas de collision, chaque assureur indemnise son propre assuré dans la mesure de la responsabilité des autres conducteurs.
Direct damage Dommages directs Dommages causés aux biens assurés directement par le risque, par opposition aux dommages indirects.
Direct insurer Assureur direct Assureur qui offre ses services directement à l'assuré, sans l'intermédiaire d'un courtier d'assurance. GDT À ne pas confondre avec l'expression assureur direct utilisée en réassurance pour désigner la cédante.
Direct loss Dommages directs

Dommages causés aux biens assurés directement par le risque, par opposition aux dommages indirects.
Syn. Direct damage.
Direct premium Prime originale En réassurance, prime perçue par l'assureur. "prime directe".
Direct writer Assureur direct

Assureur qui offre ses services directement à l'assuré, sans l'intermédiaire d'un courtier d'assurance.
Syn. Direct insurer.

 GDT

À ne pas confondre avec l'expression assureur direct utilisée en réassurance pour désigner la cédante.
Direct written premium Prime originale émise En réassurance, prime comptabilisée par l'assureur au moment de l'établissement d'un contrat ou d'un avenant. "prime souscrite directe".
Director Administrateur "directeur".
Directors and officers liability insurance Assurance de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants Assurance qui garantit les administrateurs et dirigeants de sociétés ou d'associations contre les conséquences pécuniaires de fautes commises dans l'exercice de leurs fonctions. En France, on l'appelle "assurance de la responsabilité civile des mandataires sociaux".
Disability Incapacité Inaptitude à l'exercice de ses activités habituelles. JPL Le terme incapacité doit être préféré à invalidité lorsque celle-ci est temporaire.
Disagreement Différend (en matière de règlements) Désaccord portant sur la nature, l'étendue ou le montant des dommages et pour le règlement duquel le contrat prévoit souvent le recours à l'arbitrage.
Disappearing deductible Franchise décroissante Franchise qui diminue en proportion inverse des dommages, éventuellement jusqu'à zéro si les dommages atteignent un montant déterminé. Ces modalités d'application sont stipulées au contrat.
Disbursement Débours Somme déboursée. TLF "déboursés". Ce terme est un participe passé seulement et ne peut être employé comme substantif.
Discount Rabais (de prime) Diminution de prime accordée pour diverses raisons : absence de sinistre, âge, pluralité de contrats, présence d'une alarme, etc.
Discount Réduction (de prime)

Diminution de prime accordée pour diverses raisons : absence de sinistre, âge, pluralité de contrats, présence d'une alarme, etc.
Syn. Rabais (de prime).
Discovery clause Délais impartis Clause, usuelle en assurance contre le vol et les détournements, étendant la garantie aux sinistres survenus pendant la période d'assurance mais découverts après l'expiration du contrat. Cette extension de garantie est limitée à un ou deux ans.
Discovery of loss Découverte des sinistres Constatation par l'assuré d'un vol ou d'un détournement.