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Lexique

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75 résultats pour « d »

Anglais Français Définition Source À Proscrire Remarque
Deductible Franchise (toujours déduite)

Part du dommage que l'assuré conserve à sa charge quelle que soit l'importance de ce dommage. Si le montant des dommages est supérieur à la somme convenue, seul l'excédent donne lieu à l'indemnité.
Syn. Franchise (absolue).

 RB

"déductible". Le mot déductible est un adjectif seulement. Il ne peut être employé comme substantif.
Deductible buy-back Rachat de la franchise Suppression de la franchise moyennant paiement d'une surprime.
Defendant Défendeur Personne contre laquelle est dirigée ou intentée une action en justice. GDT
Defense, settlement, supplementary payments Garanties subsidiaires Clause d'assurance de responsabilité aux termes de laquelle l'assureur s'engage à défendre l'assuré et à payer les frais de contestation de la réclamation et divers autres frais (dépens, intérêts sur le jugement, primes des cautionnements, etc.)
Deferred premium Prime fractionnée Prime annuelle payable par semestre, trimestre, mois, etc.
Dentists' liability insurance Assurance de la responsabilité civile des dentistes Type d'assurance des entreprises expressément conçue pour les dentistes.
Deny coverage (to) Refuser la garantie Fait pour l'assureur de rejeter une demande d'indemnité ou une réclamation pour une raison quelconque (risque exclu, assurance invalide, violation du contrat, etc.). "nier couverture", qui est un anglicisme.
Department Service Unité fonctionnelle ou opérationnelle constituée par un ensemble de personnes travaillant sous l'autorité d'un même chef. GDT "département".
Dependent Personne à charge Personne qui dépend de l'assuré pour sa subsistance. "dépendant". Le terme dépendant est un participe présent qui peut être employé comme adjectif, mais non comme substantif.
Deposit premium Prime provisionnelle Prime payée à l'émission de la police, mais qui sera ajustée au cours du contrat ou à son expiration, lorsque les renseignements nécessaires auront été recueillis. "prime de dépôt".
Depositors forgery Contrefaçon préjudiciable aux déposants Garantie contre la falsification de chèques, traites, etc. Elle fait généralement partie de l'assurance 3 D.
Depreciation Dépréciation Diminution, perte de valeur d'un bien due à son ancienneté, son usure, sa vétusté. JPL
Described premises Lieux désignés Lieux assurés dont l'adresse est donnée aux Conditions particulières. "lieux décrits". La description consiste à donner les détails d'une chose, par exemple ses dimensions, son état, la nature des matériaux, etc.
Description of accident Circonstances du sinistre Faits entourant la survenance d'un sinistre.
Description of hazards Nature des risques Indication des dangers susceptibles d'occasionner un sinistre (activités, locaux, produits, machines, etc.).
Description of property Caractéristiques des biens Description des biens. Ex. : marque, modèle, année d'un véhicule ou construction et affectation d'un bâtiment.
Design Conception
Detached private structures Dépendances Annexes du bâtiment d'habitation séparées de celui-ci par un espace entièrement libre.
Difference in conditions insurance Assurance difference in conditions ou DIC Assurance Tous risques complémentaire à une assurance des biens (parfois une assurance automobile) de base, garantissant des risques non couverts par celle-ci. Généralement réservée aux grandes entreprises, elle peut être souscrite sous forme de contrat distinct ou par voie d'avenant annexé à la police de base. Elle joue le même rôle que l'assurance Umbrella en responsabilité civile. Tout comme pour l'Umbrella, le terme anglais est conservé en français.
Diminishing deductible Franchise décroissante Franchise que l'assureur réduit à chaque renouvellement du contrat d'assurance, jusqu'à un certain seuil, lorsque l'assuré n'a pas eu de sinistre au cours de la période d'assurance écoulée.