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Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Chargeable accident | Accident responsable | Accident de la route dont l'assuré est partiellement ou totalement responsable. |
Même si, à vrai dire, c'est le conducteur qui est responsable, l'expression accident responsable semble être entrée dans l'usage. |
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Changes clause | (clause d') intégrité du contrat | Clause stipulant que les modifications au contrat ne sont opposables à l'assureur que si elles sont constatées dans un avenant. | |||
Countersignature | Deuxième signature exigée pour valider un contrat. La police d'assurance, préalablement signée par un dirigeant de l'assureur, est généralement contresignée par l'agent. | "contresignature". Ce mot n'existe pas en français. |