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Lexique

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183 résultats pour « c »

Anglais Français Définition Source À Proscrire Remarque
Chargeable accident Accident responsable

Accident de la route dont l'assuré est partiellement ou totalement responsable.
Syn. At fault accident.

Même si, à vrai dire, c'est le conducteur qui est responsable, l'expression accident responsable semble être entrée dans l'usage.

Changes clause (clause d') intégrité du contrat Clause stipulant que les modifications au contrat ne sont opposables à l'assureur que si elles sont constatées dans un avenant.
Countersignature Deuxième signature exigée pour valider un contrat. La police d'assurance, préalablement signée par un dirigeant de l'assureur, est généralement contresignée par l'agent. "contresignature". Ce mot n'existe pas en français.