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Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Boiler and machinery insurance | Assurance contre le bris des machines | Assurance garantissant un matériel, un ensemble mécanique, électrique, électronique, etc., contre la destruction ou la détérioration accidentelle. | JPL | "assurance chaudières et machinerie". | |
Bodily injury liability | Responsabilité civile pour dommages corporels | Obligation de réparer les dommages corporels causés à un tiers. | |||
Bodily injury | Dommages corporels | Dommage qui porte atteinte à l’intégrité physique d’une personne. | RB | "blessure corporelle" et "lésion corporelle". | |
Boarder | Pensionnaire | Personne logée et nourrie chez un particulier, moyennant paiement. | |||
Board of directors | Conseil d'administration | ||||
Block policy | Assurance bloc | Assurance garantissant l’ensemble des biens d’un commerçant contre la plupart des risques. | |||
Block limit | Cumul par quadrilatère | Engagement maximum qu’un assureur incendie est disposé à prendre par pâté de maisons. | |||
Blanket rate | Tarif global | Taux unique applicable à un ensemble de choses à assurer. | |||
Blanket position bond | Assurance détournements - garantie collective étendue | Assurance garantissant un employeur contre la malhonnêteté de son personnel. Le montant de garantie s’applique séparément à chaque employé impliqué dans le détournement. | |||
Blanket policy | Police globale | Contrat accordant une assurance globale (voir ce terme). | |||
Blanket insurance | Assurance globale | Assurance qui réunit dans un article unique les diverses existences (bâtiments, matériel, marchandises) d’un même risque ou de plusieurs risques, la somme garantie représentant leur valeur totale. | RB | ||
Blanket floating insurance | Assurance globale flottante | Assurance couvrant, pour un montant unique et sur une base Tous risques, diverses catégories de biens meubles qu'on transporte d'un endroit à l'autre. | |||
Blanket crime policy | Assurance globale vols et détournements | Assurance comparable à l’assurance 3 D (voir ce terme), mais dont les garanties sont indissociables et font l’objet d’un montant unique. | |||
Blanket coverage | Garantie globale | Garantie de plusieurs choses pour un montant unique. | |||
Binding authority | Pouvoir d'engager l'assureur | Pouvoir conféré par l’assureur à un agent ou à un courtier, généralement dans le cadre d'un traité de nomination (voir ce terme). | |||
Binder | Note de couverture | Document par lequel un assureur accorde sa garantie en attendant que la police soit établie. | RB | ||
Billing | Facturation | ||||
Bilateral contract | Contrat synallagmatique | Contrat qui engendre, à la charge des parties, des obligations réciproques et interdépendantes. Le contrat d'assurance est un contrat synallagmatique. | DDP | ||
Bid bond | Cautionnement de soumission | Cautionnement garantissant que l'entrepreneur soumissionnaire acceptera effectivement, s'il est choisi, de conclure le contrat de construction avec le maître d'ouvrage et de fournir les cautionnements de bonne exécution et de paiement voulus. | |||
Bid | Soumission | Écrit par lequel un entrepreneur s'engage à se soumettre aux clauses du cahier des charges d'une adjudication, moyennant le prix qu'il propose. | DL |