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Lexique

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160 résultats pour « a »

Anglais Français Définition Source À Proscrire Remarque
Aggregate annual limit Montant de garantie par période d'assurance En assurance de la responsabilité civile, montant maximum que paiera l’assureur pour l’ensemble des sinistres survenant au cours d’une même période d’assurance.
Amount of loss Montant des dommages Montant du préjudice subi par l'assuré. "montant des pertes" lorsqu’il s’agit de dommages matériels.
Amount of loss Montant des pertes Montant du préjudice subi par l'assuré en cas de dommages immatériels ou de détournement, de vol ou de disparition de la chose assurée.
Actual loss Montant réel du sinistre
Agent's appointment Nomination d'agent Désignation, par un assureur, d'un agent comme son représentant.
Any one accident Par sinistre Mention inscrite en regard d'un montant de garantie, signalant que celui-ci s'applique séparément à chaque sinistre.
Agent's license Permis d'agent Autorisation d'exercer les activités d'agent d'assurance délivrée par les autorités compétentes.
Action against insurer Poursuites contre l'assureur Clause des contrats d'assurance stipulant dans quels délais des poursuites peuvent être intentées contre l'assureur.
Action for damages Poursuites en dommages-intérêts Recours aux tribunaux pour obtenir réparation d'un préjudice.
Adjustable premium Prime ajustable Prime dont le montant définitif est fixé généralement à la fin – et non au début – du contrat en fonction des déclarations fournies par l’assuré.
Arrears in premium Prime arriérée Prime émise non payée par l’assuré à l’échéance et qui est par la suite encaissée ou annulée. RB "arrérages de prime". Les arrérages désignent les versements périodiques d’une rente.
Advance premium Prime provisionnelle Prime payée à l'émission de la police, mais qui sera ajustée au cours du contrat ou à son expiration, lorsque les renseignements nécessaires auront été recueillis.
Attachment Prise d'effet Entrée en vigueur du contrat d'assurance.
Attachment date Prise d'effet Jour et heure de l'entrée en vigueur d'un contrat d'assurance. Syn. Date d'effet. RB
Arbitration proceedings Procédure d'arbitrage Ensemble de règles suivant lesquelles doit se dérouler l'arbitrage.
Applicant Proposant Personne qui demande à souscrire un contrat d’assurance.
Application Proposition (d'assurance) Document par lequel une personne physique ou morale demande à souscrire un contrat d’assurance. AFNOR
Addition Rajout Ce qui est ajouté ultérieurement (notamment à un édifice).
Assessment Rappel de cotisation Dans le cas d'une société mutuelle d'assurance, supplément de cotisation pouvant être appelé postérieurement à l’échéance de la cotisation. AFNOR
Adjuster's report Rapport d’expertise Texte que l'expert ou le représentant de l'assureur remet à celui-ci pour justifier l'indemnité qu'il a déterminée après enquête. GP