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Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Arbitrator | Arbitre | Personne chargée de trancher un litige. | |||
Armoured motor vehicle company | Entreprise de transport de fonds par véhicules blindés | ||||
Arrears in premium | Prime arriérée | Prime émise non payée par l’assuré à l’échéance et qui est par la suite encaissée ou annulée. | RB | "arrérages de prime". Les arrérages désignent les versements périodiques d’une rente. | |
Arson | Incendie volontaire | Feu mis par l'assuré ou par une personne à qui il a confié la tâche. | GP | ||
Arsonist | Incendiaire | Personne qui allume volontairement un incendie ; pyromane. | DL | ||
Assessment | Cotisation | Prix de l’assurance dite mutuelle. | RB | ||
Assessment | Rappel de cotisation | Dans le cas d'une société mutuelle d'assurance, supplément de cotisation pouvant être appelé postérieurement à l’échéance de la cotisation. | AFNOR | ||
Assessment mutual company | (société) mutuelle (d'assurance) à cotisations variables | Mutuelle qui, en plus de la cotisation initiale, peut imposer des rappels de cotisations à ses membres en cas d'insuffisance des ressources pour couvrir les sinistres et les frais d'exploitation. | |||
Assignee | Cessionnaire | Bénéficiaire d’une cession de contrat. | |||
Assignment of policy | Transfert d'assurance | Cession automatique du contrat d’assurance au représentant légal de l'assuré, si celui-ci décède en cours de contrat, ou au syndic, en cas de faillite. | |||
Assignment of policy | Transport du contrat | Cession du contrat d’assurance par son titulaire. Le transport ne peut se faire qu’avec le consentement de l’assureur. | |||
Assistance and co-operation of the insured | Concours de l'assuré | Clause type des contrats d’assurance aux termes de laquelle l’assuré est tenu de collaborer avec l’assureur au règlement des sinistres ou à la poursuite des responsables. | |||
Assumed reinsurance | Réassurance acceptée | Prise en charge de risques provenant d’autres assureurs. | |||
At fault accident | Accident responsable | Accident de la route dont l'assuré est partiellement ou totalement responsable. | Même si, à vrai dire, c'est le conducteur qui est responsable, l'expression accident responsable semble être entrée dans l'usage. | ||
At time of loss | Au jour du sinistre | ||||
Attachment | Prise d'effet | Entrée en vigueur du contrat d'assurance. | |||
Attachment date | Date d'effet | Jour et heure de l'entrée en vigueur d'un contrat d'assurance. | |||
Attachment date | Prise d'effet | Jour et heure de l'entrée en vigueur d'un contrat d'assurance. Syn. Date d'effet. | RB | ||
Authorization | Agrément | Autorisation donnée par l’État et permettant à une entreprise de pratiquer des opérations d’assurance ou de réassurance. | LJPTA | ||
Authorized insurer | Assureur agréé | Assureur qui a reçu des autorités compétentes l’autorisation d’exercer ses activités. |