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Lexique

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160 résultats pour « a »

Anglais Français Définition Source À Proscrire Remarque
Arbitrator Arbitre Personne chargée de trancher un litige.
Armoured motor vehicle company Entreprise de transport de fonds par véhicules blindés
Arrears in premium Prime arriérée Prime émise non payée par l’assuré à l’échéance et qui est par la suite encaissée ou annulée. RB "arrérages de prime". Les arrérages désignent les versements périodiques d’une rente.
Arson Incendie volontaire Feu mis par l'assuré ou par une personne à qui il a confié la tâche. GP
Arsonist Incendiaire Personne qui allume volontairement un incendie ; pyromane. DL
Assessment Cotisation Prix de l’assurance dite mutuelle. RB
Assessment Rappel de cotisation Dans le cas d'une société mutuelle d'assurance, supplément de cotisation pouvant être appelé postérieurement à l’échéance de la cotisation. AFNOR
Assessment mutual company (société) mutuelle (d'assurance) à cotisations variables Mutuelle qui, en plus de la cotisation initiale, peut imposer des rappels de cotisations à ses membres en cas d'insuffisance des ressources pour couvrir les sinistres et les frais d'exploitation.
Assignee Cessionnaire Bénéficiaire d’une cession de contrat.
Assignment of policy Transfert d'assurance Cession automatique du contrat d’assurance au représentant légal de l'assuré, si celui-ci décède en cours de contrat, ou au syndic, en cas de faillite.
Assignment of policy Transport du contrat Cession du contrat d’assurance par son titulaire. Le transport ne peut se faire qu’avec le consentement de l’assureur.
Assistance and co-operation of the insured Concours de l'assuré Clause type des contrats d’assurance aux termes de laquelle l’assuré est tenu de collaborer avec l’assureur au règlement des sinistres ou à la poursuite des responsables.
Assumed reinsurance Réassurance acceptée Prise en charge de risques provenant d’autres assureurs.
At fault accident Accident responsable Accident de la route dont l'assuré est partiellement ou totalement responsable. Même si, à vrai dire, c'est le conducteur qui est responsable, l'expression accident responsable semble être entrée dans l'usage.
At time of loss Au jour du sinistre
Attachment Prise d'effet Entrée en vigueur du contrat d'assurance.
Attachment date Date d'effet Jour et heure de l'entrée en vigueur d'un contrat d'assurance.
Attachment date Prise d'effet Jour et heure de l'entrée en vigueur d'un contrat d'assurance. Syn. Date d'effet. RB
Authorization Agrément Autorisation donnée par l’État et permettant à une entreprise de pratiquer des opérations d’assurance ou de réassurance. LJPTA
Authorized insurer Assureur agréé Assureur qui a reçu des autorités compétentes l’autorisation d’exercer ses activités.