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Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Antiselection | Antisélection | Retentissement sur la qualité du portefeuille d'un assureur imprudent de la tendance de certains assurables à ne proposer que les risques les plus dangereux parmi tous ceux qu'ils devraient normalement faire garantir ou à les sous-assurer. |
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Any one accident | Par sinistre | Mention inscrite en regard d'un montant de garantie, signalant que celui-ci s'applique séparément à chaque sinistre. | |||
Apartment building | Immeuble d'habitation | Immeuble collectif divisé en appartements. | "conciergerie", "immeuble d'appartements", "bloc d'appartements". | ||
Applicable underlying limit | Montant de base | Montant à partir duquel l'assurance Umbrella ou complémentaire entre en jeu. | |||
Applicant | Proposant | Personne qui demande à souscrire un contrat d’assurance. | |||
Application | Proposition (d'assurance) | Document par lequel une personne physique ou morale demande à souscrire un contrat d’assurance. | AFNOR | ||
Apportionment | Répartition | En cas de pluralité d'assurances, détermination de la part du sinistre que chaque assureur doit indemniser. | |||
Appraisal | Estimation | Détermination de la valeur d'une chose ou des dommages subis. | |||
Appraisal | Expertise | Détermination de la valeur d'une chose ou des dommages subis. |
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Appraisal | Arbitrage | Moyen de règlement d'un différend évitant le recours aux tribunaux. | |||
Appraisal centre | Centre d'estimation | Endroit où sont évalués les dommages subis par les véhicules automobiles. | |||
Appraisal clause | Clause d'arbitrage | Clause de certains contrats d’assurance stipulant que tout différend sur le montant des dommages ou de l’indemnité sera soumis à l’arbitrage. | |||
Appraiser | Estimateur | Personne chargée d'établir la valeur d'une chose ou le montant des dommages. | "évaluateur". Ce mot n'existe pas en français. | ||
Appraiser | Expert | Personne qui estime la valeur d'une chose ou le montant des dommages. Syn. Estimateur. | |||
Appreciation | Appréciation | Augmentation de la valeur d'une chose. | |||
Arbitration | Arbitrage | Moyen de règlement d'un différend évitant le recours aux tribunaux. |
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Arbitration agreement | Convention d'arbitrage | Contrat par lequel les parties s'engagent à soumettre un différend né ou éventuel à la décision d'un ou de plusieurs arbitres, à l'exclusion des tribunaux. | GDT | ||
Arbitration award | Sentence arbitrale | Décision rendue par un arbitre. | |||
Arbitration clause | Clause d'arbitrage | Clause d’un contrat par laquelle les parties s’engagent à soumettre un différend né ou éventuel à la décision d'un ou de plusieurs arbitres, à l'exclusion des tribunaux. | |||
Arbitration proceedings | Procédure d'arbitrage | Ensemble de règles suivant lesquelles doit se dérouler l'arbitrage. |