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Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Aggregate limit | Montant de garantie par année assurance | En assurance de la responsabilité civile, montant maximum que paiera l’assureur pour l’ensemble des sinistres survenant au cours d’une même année d’assurance. | |||
Amount insured | Montant de garantie | Montant maximum payable par l'assureur en cas de sinistre. |
"montant d'assurance". |
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Amount of insurance | Montant de garantie | Montant maximum payable par l'assureur en cas de sinistre. | "montant d'assurance". | ||
Applicable underlying limit | Montant de base | Montant à partir duquel l'assurance Umbrella ou complémentaire entre en jeu. | |||
Alteration of policy | Modification de contrat | Aménagement du contrat initial afin de l'adapter aux circonstances nouvelles. La modification peut être acceptée ou refusée par l'assureur. Si elle est acceptée, elle est constatée soit par avenant soit par un nouveau contrat remplaçant le précédent. | JPL | ||
Adverse experience | Mauvais résultats | Résultats techniques défavorables. | |||
Agreement to bond | Lettre de consentement (de la caution) | Document signé par la caution par lequel celle-ci s'engage à fournir le cautionnement de bonne exécution et, au besoin, les cautionnements de paiement et d'entretien pour le compte du soumissionnaire si son offre est retenue. |
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Accrued interest | Intérêts courus | Intérêts accumulés depuis une certaine date et non encore payés. | "intérêts accrus". | ||
Accident benefits (automobile) | Indemnités d'accident (hors Québec) | Garantie automobile obligatoire prévoyant le versement d'indemnités diverses aux victimes ou ayants droit de victimes d'accidents de la route. | |||
Arson | Incendie volontaire | Feu mis par l'assuré ou par une personne à qui il a confié la tâche. | GP | ||
Arsonist | Incendiaire | Personne qui allume volontairement un incendie ; pyromane. | DL | ||
Allocation | Imputation | Affectation des frais à un sinistre déterminé. | |||
Apartment building | Immeuble d'habitation | Immeuble collectif divisé en appartements. | "conciergerie", "immeuble d'appartements", "bloc d'appartements". | ||
Additional agreements | Garanties subsidiaires | Clause d'assurance de la responsabilité civile automobile aux termes de laquelle l'assureur s'engage à défendre l'assuré et à payer les frais de contestation de la réclamation et divers autres frais. | |||
Allied coverages | Garanties connexes | Garanties Biens diverses qui viennent s'ajouter à l'assurance incendie, telles les garanties annexes (voir ce terme), la garantie des tremblements de terre, des inondations, etc. | |||
Additional coverage | Garantie supplémentaire | Garantie qui s’ajoute à l’assurance de base, moyennant ou non surprime. | |||
Advanced loss of profits coverage | Garantie des pertes d'exploitation anticipées | Garantie du manque à gagner subi par le maître d'ouvrage par suite de retards dans la mise en service d'une usine ou l'ouverture d'un magasin, p. ex., imputables à un sinistre ayant atteint le chantier de construction. | |||
Automatic coverage | Garantie automatique (des nouvelles acquisitions) | Extension de garantie accordée d’office sur des biens nouvellement acquis de même nature que ceux déjà assurés au contrat. | |||
Automobile repair garage | Garage de réparations | ||||
Automobile storage garage | Garage de remisage |