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Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Adjuster's report | Rapport d’expertise | Texte que l'expert ou le représentant de l'assureur remet à celui-ci pour justifier l'indemnité qu'il a déterminée après enquête. | GP | ||
Assessment | Rappel de cotisation | Dans le cas d'une société mutuelle d'assurance, supplément de cotisation pouvant être appelé postérieurement à l’échéance de la cotisation. | AFNOR | ||
Addition | Rajout | Ce qui est ajouté ultérieurement (notamment à un édifice). | |||
Application | Proposition (d'assurance) | Document par lequel une personne physique ou morale demande à souscrire un contrat d’assurance. | AFNOR | ||
Applicant | Proposant | Personne qui demande à souscrire un contrat d’assurance. | |||
Arbitration proceedings | Procédure d'arbitrage | Ensemble de règles suivant lesquelles doit se dérouler l'arbitrage. | |||
Attachment | Prise d'effet | Entrée en vigueur du contrat d'assurance. | |||
Attachment date | Prise d'effet | Jour et heure de l'entrée en vigueur d'un contrat d'assurance. Syn. Date d'effet. | RB | ||
Advance premium | Prime provisionnelle | Prime payée à l'émission de la police, mais qui sera ajustée au cours du contrat ou à son expiration, lorsque les renseignements nécessaires auront été recueillis. | |||
Arrears in premium | Prime arriérée | Prime émise non payée par l’assuré à l’échéance et qui est par la suite encaissée ou annulée. | RB | "arrérages de prime". Les arrérages désignent les versements périodiques d’une rente. | |
Adjustable premium | Prime ajustable | Prime dont le montant définitif est fixé généralement à la fin – et non au début – du contrat en fonction des déclarations fournies par l’assuré. | |||
Action for damages | Poursuites en dommages-intérêts | Recours aux tribunaux pour obtenir réparation d'un préjudice. | |||
Action against insurer | Poursuites contre l'assureur | Clause des contrats d'assurance stipulant dans quels délais des poursuites peuvent être intentées contre l'assureur. | |||
Agent's license | Permis d'agent | Autorisation d'exercer les activités d'agent d'assurance délivrée par les autorités compétentes. | |||
Any one accident | Par sinistre | Mention inscrite en regard d'un montant de garantie, signalant que celui-ci s'applique séparément à chaque sinistre. | |||
Agent's appointment | Nomination d'agent | Désignation, par un assureur, d'un agent comme son représentant. | |||
Actual loss | Montant réel du sinistre | ||||
Amount of loss | Montant des pertes | Montant du préjudice subi par l'assuré en cas de dommages immatériels ou de détournement, de vol ou de disparition de la chose assurée. | |||
Amount of loss | Montant des dommages | Montant du préjudice subi par l'assuré. | "montant des pertes" lorsqu’il s’agit de dommages matériels. | ||
Aggregate annual limit | Montant de garantie par période d'assurance | En assurance de la responsabilité civile, montant maximum que paiera l’assureur pour l’ensemble des sinistres survenant au cours d’une même période d’assurance. |