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Lexique

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160 résultats pour « a »

Anglais Français Définition Source À Proscrire Remarque
Accident free Sans accident
Accomodation business Risques acceptés pour raisons commerciales Risques qui ne répondent pas aux critères d’admissibilité de l’assureur, mais que celui-ci accepte pour rendre service à un bon courtier, pour obtenir ultérieurement d’autres affaires intéressantes, etc.
Accomodation lines Risques acceptés pour raisons commerciales

Risques qui ne répondent pas aux critères d’admissibilité de l’assureur, mais que celui-ci accepte pour rendre service à un bon courtier, pour obtenir ultérieurement d’autres affaires intéressantes, etc.
Syn. Accomodation business.
Accomodation risks Risques acceptés pour raisons commerciales

Risques qui ne répondent pas aux critères d’admissibilité de l’assureur, mais que celui-ci accepte pour rendre service à un bon courtier, pour obtenir ultérieurement d’autres affaires intéressantes, etc.
Syn. Accomodation business.
Average risk Risque moyen Risque qui sert de base à la tarification, la prime étant majorée dans le cas d’un risque inférieur à la moyenne et réduite si le risque est supérieur à la moyenne.
Adjoining risk Risque attenant Se dit d’un immeuble accolé à un autre.
Apportionment Répartition En cas de pluralité d'assurances, détermination de la part du sinistre que chaque assureur doit indemniser.
Adjust a claim (to) Régler un sinistre Déterminer le montant exact d’un sinistre en vue de le payer.
Alternative dispute resolution Règlement extrajudiciaire des différends Solution des litiges autrement que par le recours aux tribunaux. L'arbitrage et la médiation sont les principaux modes de règlement extrajudiciaire.
Agreement of Guiding Principles (Property Insurance) Règlement des sinistres en assurances des biens - Principes directeurs Convention passée entre assureurs pour faciliter le règlement des sinistres Biens ou Pertes d'exploitation couverts par plus d'un contrat. Elle énonce un ensemble de règles que les assureurs signataires s'engagent à appliquer.
Agreement of Guiding Principles between Primary and Excess Liability Insurers Respecting Claims Règlement des sinistres de responsabilité civile mettant en jeu des assurances en première ligne et des assurances complémentaires - Principes directeurs Convention visant à favoriser la collaboration entre assureurs en première ligne et complémentaires couvrant un même sinistre.
Adjustment Règlement Opération par laquelle l'assureur règle un sinistre. RB
Adjustment of loss Règlement Opération par laquelle l'assureur règle un sinistre. RB
Agreed amount clause Règle proportionnelle à montant stipulé

Règle proportionnelle qui entre en jeu uniquement si l'assuré ne maintient pas, sur les biens assurés, le montant de garantie convenu avec l'assureur à la prise d'effet du contrat. Du moment qu'il maintient ce montant de garantie, même si celui-ci est inférieur à la valeur des biens assurés, l'assuré n'est donc pas pénalisé.
Syn. Stated amount co-insurance clause.
Average clause Règle proportionnelle

Règle de l'assurance de dommages suivant laquelle l'assureur n'est tenu de payer un sinistre que dans la proportion qui existe entre la somme assurée et la valeur réelle de la chose assurée.
Syn. Co-insurance clause.

 RB

"coassurance", qui a une toute autre signification. Voir ce terme.
Automatic reinstatement Reconstitution automatique de la garantie Clause d'un contrat d'assurance prévoyant que le montant de garantie ne sera pas diminué des sommes versées en règlement de sinistres.
Admission of liability Reconnaissance de responsabilité Fait d'admettre qu'on est le responsable d'une action. "admission de responsabilité".
Acceptance of work Réception des travaux Acte par lequel le maître de l'ouvrage reconnaît l'exécution correcte et satisfaisante des travaux accomplis pour lui par un entrepreneur. DL "acceptation des travaux".
Assumed reinsurance Réassurance acceptée Prise en charge de risques provenant d’autres assureurs.
Actual loss ratio Rapport effectif des sinistres aux primes Rapport réel (par opposition au rapport prévu) des sinistres survenus aux primes acquises.