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Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Arbitration | Arbitrage | Moyen de règlement d'un différend évitant le recours aux tribunaux. |
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Arbitrator | Arbitre | Personne chargée de trancher un litige. | |||
Adjustable policy | Assurance ajustable | Assurance qui garantit des stocks de marchandises soumis à de fréquentes variations et dont la prime annuelle est ajustée aux fluctuations des marchandises d'après les déclarations de l'assuré. | |||
Automobile insurance | Assurance automobile | Assurance qui garantit les risques découlant de la propriété et de la conduite de véhicules automobiles. Les garanties différent d'une province à l'autre. | |||
Aircraft insurance | Assurance aviation | Branche d’assurance qui comprend la garantie des divers risques aériens. | RB | ||
Accident insurance | Assurance contre les accidents corporels | Assurance prévoyant le remboursement des frais de soins entraînés par un accident corporel, ainsi que le versement d'indemnités en cas de mort ou de mutilation de l'assuré. | |||
Automobile liability insurance | Assurance de la responsabilité civile automobile | Assurance obligatoire qui couvre les dommages corporels ou matériels causés à autrui du fait d’un véhicule automobile. | |||
Accident benefits (automobile) | Assurance de personnes (au Québec) | Garantie automobile facultative prévoyant le versement d'indemnités de décès, de mutilation, de frais médicaux et d'incapacité totale complémentaires à celles payables par le régime public. | |||
Accounts receivable coverage | Assurance des comptes clients | Assurance qui garantit les entreprises contre les pertes résultant de l'impossibilité d'encaisser les comptes clients parce qu'un sinistre a détruit les documents attestant les sommes dues. | "comptes recevables" et "comptes à recevoir". | ||
Automobile physical damage insurance | Assurance des dommages éprouvés par les véhicules assurés | Chapitre du contrat d'assurance automobile qui couvre, de manière plus ou moins étendue selon la garantie choisie, les dommages subis par le véhicule assuré. | |||
Agreed value insurance | Assurance en valeur agréée | Assurance d’une chose pour une valeur fixée par accord entre l’assureur et l’assuré, généralement sur la base d’une expertise préalable. | JPL | ||
All risk(s) insurance | Assurance tous risques | Assurance qui couvre tous les risques à l’exception de ceux qui sont expressément exclus. | |||
Additional insureds | Assuré supplémentaire | Personne, autre que l’assuré désigné ayant souscrit le contrat, qui bénéficie aussi de l’assurance. Elle peut être expressément nommée comme assuré supplémentaire ou être incluse implicitement par une clause du contrat. | |||
Authorized insurer | Assureur agréé | Assureur qui a reçu des autorités compétentes l’autorisation d’exercer ses activités. | |||
Admitted insurer | Assureur agréé | Assureur étranger autorisé à opérer dans un pays ou territoire donné. | |||
At time of loss | Au jour du sinistre | ||||
Accident free | Aucun accident | ||||
Accidental breakage | Bris accidentel | ||||
Accumulation at compound interest | Capitalisation | Accumulation d’intérêts venant grossir le capital. | |||
Act of God | Cas fortuit | Événement extérieur, imprévisible, irrésistible et insurmontable de nature à exonérer totalement (à dégager de toute responsabilité) la personne présumée responsable d’un dommage. |
LJPTA | "acte de Dieu", qui est un anglicisme. |