Accueil » Centre linguistique » Le lexique
Cette section du portail a été rendue possible grâce à une contribution financière de l'OQLF.
| Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
|---|---|---|---|---|---|
| Anniversary date | Anniversaire | Date anniversaire de la prise d'effet du contrat. | |||
| Amphibious vehicle | Véhicule amphibie | Véhicule qui peut être utilisé sur terre et sur l’eau. | |||
| Amount subject | Sinistre maximum possible | Indemnité maximum que serait amené à payer un assureur, calculée en fonction de la valeur des biens susceptibles d’être détruits au cours d’un même sinistre survenant dans les circonstances les plus défavorables, sans moyens d'intervention. | |||
| Amount of loss | Montant des dommages | Montant du préjudice subi par l'assuré. | "montant des pertes" lorsqu’il s’agit de dommages matériels. | ||
| Amount of loss | Montant des pertes | Montant du préjudice subi par l'assuré en cas de dommages immatériels ou de détournement, de vol ou de disparition de la chose assurée. | |||
| Amount of insurance | Montant de garantie | Montant maximum payable par l'assureur en cas de sinistre. | "montant d'assurance". | ||
| Amount insured | Montant de garantie | Montant maximum payable par l'assureur en cas de sinistre. |
"montant d'assurance". |
||
| Alternative dispute resolution | Règlement extrajudiciaire des différends | Solution des litiges autrement que par le recours aux tribunaux. L'arbitrage et la médiation sont les principaux modes de règlement extrajudiciaire. | |||
| Alteration of policy | Modification de contrat | Aménagement du contrat initial afin de l'adapter aux circonstances nouvelles. La modification peut être acceptée ou refusée par l'assureur. Si elle est acceptée, elle est constatée soit par avenant soit par un nouveau contrat remplaçant le précédent. | JPL | ||
| Allocation | Imputation | Affectation des frais à un sinistre déterminé. | |||
| Allocated claim expense | Frais de règlement imputés | Frais spécifiques à un sinistre (frais d'enquête, d'expertise, etc.) | |||
| Allied coverages | Garanties connexes | Garanties Biens diverses qui viennent s'ajouter à l'assurance incendie, telles les garanties annexes (voir ce terme), la garantie des tremblements de terre, des inondations, etc. | |||
| All risk(s) insurance | Assurance tous risques | Assurance qui couvre tous les risques à l’exception de ceux qui sont expressément exclus. | |||
| All lines | Toutes branches | ||||
| All classes | Toutes catégories | ||||
| Airplane cargo | Fret aérien | Marchandises transportées par avion. | |||
| Aircraft insurance | Assurance aviation | Branche d’assurance qui comprend la garantie des divers risques aériens. | RB | ||
| Aircraft | Aéronef | Tout appareil capable de s'élever ou de circuler dans les airs. | DL | ||
| Air cushion vehicle | Aéroglisseur | Véhicule terrestre, marin ou amphibie, glissant sur coussin d'air. | GDT | ||
| Agreement to bond | Lettre de consentement (de la caution) | Document signé par la caution par lequel celle-ci s'engage à fournir le cautionnement de bonne exécution et, au besoin, les cautionnements de paiement et d'entretien pour le compte du soumissionnaire si son offre est retenue. |