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Lexique

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160 résultats pour « a »

Anglais	Français	Définition	Source	À Proscrire
Arbitration proceedings	Procédure d'arbitrage	Ensemble de règles suivant lesquelles doit se dérouler l'arbitrage.
Arbitration clause	Clause d'arbitrage	Clause d’un contrat par laquelle les parties s’engagent à soumettre un différend né ou éventuel à la décision d'un ou de plusieurs arbitres, à l'exclusion des tribunaux.
Arbitration award	Sentence arbitrale	Décision rendue par un arbitre.
Arbitration agreement	Convention d'arbitrage	Contrat par lequel les parties s'engagent à soumettre un différend né ou éventuel à la décision d'un ou de plusieurs arbitres, à l'exclusion des tribunaux.	GDT
Arbitration	Arbitrage	Moyen de règlement d'un différend évitant le recours aux tribunaux. Syn. Appraisal.
Appreciation	Appréciation	Augmentation de la valeur d'une chose.
Appraiser	Estimateur	Personne chargée d'établir la valeur d'une chose ou le montant des dommages.		"évaluateur". Ce mot n'existe pas en français.
Appraiser	Expert	Personne qui estime la valeur d'une chose ou le montant des dommages. Syn. Estimateur.
Appraisal clause	Clause d'arbitrage	Clause de certains contrats d’assurance stipulant que tout différend sur le montant des dommages ou de l’indemnité sera soumis à l’arbitrage.
Appraisal centre	Centre d'estimation	Endroit où sont évalués les dommages subis par les véhicules automobiles.
Appraisal	Estimation	Détermination de la valeur d'une chose ou des dommages subis.
Appraisal	Expertise	Détermination de la valeur d'une chose ou des dommages subis. Syn. Estimation.
Appraisal	Arbitrage	Moyen de règlement d'un différend évitant le recours aux tribunaux.
Apportionment	Répartition	En cas de pluralité d'assurances, détermination de la part du sinistre que chaque assureur doit indemniser.
Application	Proposition (d'assurance)	Document par lequel une personne physique ou morale demande à souscrire un contrat d’assurance.	AFNOR
Applicant	Proposant	Personne qui demande à souscrire un contrat d’assurance.
Applicable underlying limit	Montant de base	Montant à partir duquel l'assurance Umbrella ou complémentaire entre en jeu.
Apartment building	Immeuble d'habitation	Immeuble collectif divisé en appartements.		"conciergerie", "immeuble d'appartements", "bloc d'appartements".
Any one accident	Par sinistre	Mention inscrite en regard d'un montant de garantie, signalant que celui-ci s'applique séparément à chaque sinistre.
Antiselection	Antisélection	Retentissement sur la qualité du portefeuille d'un assureur imprudent de la tendance de certains assurables à ne proposer que les risques les plus dangereux parmi tous ceux qu'ils devraient normalement faire garantir ou à les sous-assurer. Syn. Adverse selection.