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Lexique

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54 résultats pour « w »

Anglais	Français	Définition	Source	À Proscrire
Wilful act	Acte volontaire	Acte causé intentionnellement. Les dommages qui résultent d'un acte volontaire de l'assuré sont exclus, mais l'exclusion n'est pas opposable aux assurés qui ne sont ni auteurs ni complices de l'acte.
Written business	Affaires émises	Affaires réalisées par un assureur. Syn. Business written.		"affaires souscrites" ni "affaires écrites".
Workmen's compensation insurance	Assurance contre les accidents du travail	Régime d'assurance, public ou privé, selon lequel un salarié victime d'un accident du travail reçoit des indemnités pour perte de salaire, incapacité, soins médicaux, etc. Au Canada, le régime est public dans toutes les provinces, financé par les primes des employeurs et administré par une commission.	GDT
Weather insurance	Assurance contre les intempéries	Assurance qui indemnise l'entrepreneur d'un spectacle en plein air de la perte de revenus subie lorsque le mauvais temps entraîne l'annulation ou le report de ce spectacle.
Windstorm insurance	Assurance contre les tempêtes de vent	Assurance contre les dommages matériels causés par des vents violents, cyclones, ouragans, etc. Elle est généralement comprise dans les garanties annexes.
Warehousemen's liability insurance	Assurance de la responsabilité civile des entreposeurs	Assurance qui garantit les exploitants d'entrepôt contre la responsabilité pouvant leur incomber en raison de dommages subis par les biens confiés par leurs clients.
Wind turbine insurance	Assurance des éoliennes	Assurance qui couvre, généralement sur une base Tous risques, les éoliennes en construction ou en production.
War risk insurance	Assurance du risque de guerre	Assurance contre les dommages causés par la guerre et les faits de guerre. Elle n'est généralement souscrite que par les transporteurs maritimes et aviation.
Wedding presents floater (world wide)	Assurance expressément consentie - cadeaux de mariage (garantie mondiale)	Assurance de type Tous risques qui couvre les cadeaux de mariage de l'assuré pendant une certaine période avant et après le mariage.
Wrap-up policy	Assurance wrap up	Contrat d'assurance unique qui couvre la responsabilité civile de toutes les parties prenantes à un grand chantier de construction : maître d'ouvrage, entrepreneurs, sous-traitants, fournisseurs, etc.
Watercraft	Bateau	Nom générique des embarcations susceptibles de naviguer sur les voies intérieures ou en mer.
Watchman clause	Clause de gardiennage	Clause des contrats d'assurance vol qui prévoit une réduction de prime s'il y a un gardien dans l'établissement pendant les heures de fermeture.
War risk clause	Clause du risque de guerre	Clause d'exclusion des dommages causés par la guerre, et autres risques assimilés à la guerre, que comportent les contrats d'assurance ordinaires.
Warranty	Condition essentielle	Exigence à laquelle est subordonnée la formation du contrat d'assurance, p. ex. la présence d'extincteurs automatiques. Si l'assuré affrme l'avoir remplie, mais que tel n'est pas le cas, il sera déchu du droit à la garantie.
Witness statement	Déclaration de témoin	Relation écrite ou orale d'un événement faite par une personne en ayant eu connaissance.
Water damage	Dégâts des eaux ou dégâts d'eau	Dommages causés par l'eau, par suite de la rupture d'une installation, d'un équipement ou d'une machine, du débordement de récipients, de fuites, etc. Les circonstances exactes dans lesquelles les dommages doivent survenir pour être couverts sont spécifiées au contrat.		"dommages d'eau", qui n'est pas idiomatique.
Waiver	Dérogation	Manquement ou exception à une règle ou aux dispositions d'une loi ou d'une convention.
Waiver of coinsurance clause	Dérogation à la règle proportionnelle	Non-application de la règle proportionnelle lorsque le sinistre ne dépasse ni un certain pourcentage du montant de garantie (généralement 2 %) ni un montant déterminé.
Wrongful conversion	Détournement	Appropriation illicite de fonds ou de biens. Syn. Conversion.
Warranty	Engagement formel	Engagement pris par l'assuré, sous peine de déchéance, de remplir certaines conditions en cours de contrat, p. ex. maintenir les extincteurs automatiques en bon état.