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Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Wrongful conversion | Détournement | Appropriation illicite de fonds ou de biens. |
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Wrongful abstraction | Soustraction frauduleuse | Détournement ou vol de sommes d'argent ou de biens meubles. |
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Written premium | Prime émise | Prime établie et comptabilisée par l'assureur au moment de l'émission d'un contrat ou d'un avenant. | "prime souscrite". Une assurance peut être souscrite, mais pas une prime. | ||
Written business | Affaires émises | Affaires réalisées par un assureur. |
"affaires souscrites" ni "affaires écrites". |
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Wreckage value | Valeur à la casse (automobile) | Valeur de rebut. |
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Wreckage value | Valeur après démolition (bâtiment) | Valeur marchande, au jour du sinistre, des matériaux d'un immeuble endommagé. L'assureur peut stipuler par voie d'avenant que cette valeur constituera la limite de sa garantie si l'assuré ne répare pas ou ne reconstruit pas le bâtiment. | |||
Wreck | épave | Véhicule automobile, bateau ou avion lourdement endommagé dont le coût de réparation dépasse sa valeur. | |||
Wrap-up policy | Assurance wrap up | Contrat d'assurance unique qui couvre la responsabilité civile de toutes les parties prenantes à un grand chantier de construction : maître d'ouvrage, entrepreneurs, sous-traitants, fournisseurs, etc. | |||
World-wide treaty | Traité monde entier | Traité qui s'applique à des risques situés en n'mporte quel point de l'univers. | RB | ||
World-wide coverage | Garantie mondiale | Garantie qui produit ses effets dans le monde entier. | |||
Works of art | œuvres d'art | ||||
Workmen's compensation insurance | Assurance contre les accidents du travail | Régime d'assurance, public ou privé, selon lequel un salarié victime d'un accident du travail reçoit des indemnités pour perte de salaire, incapacité, soins médicaux, etc. Au Canada, le régime est public dans toutes les provinces, financé par les primes des employeurs et administré par une commission. | GDT | ||
Workmen's compensation act | Loi visant les accidents du travail | Loi prévoyant l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles, sans égard à la responsabilité de l'employeur. | |||
Working day | Jour ouvrable | Jour consacré normalement au travail par opposition à un jour de congé, à un jour chômé ou à un jour férié. | GDT | ||
Work in progress | Travaux en cours | ||||
Wording of policy | Libellé du contrat | Termes dans lesquels le contrat est rédigé. | |||
Wording | Formulaire d'assurance | Imprimé énonçant les Conditions générales d'une assurance quelconque. | "mot à mot", locution signifiant textuellement, et "libellé" qui ne désigne pas un document mais la façon dont il est rédigé. | ||
Witness statement | Déclaration de témoin | Relation écrite ou orale d'un événement faite par une personne en ayant eu connaissance. | |||
Without préjudice | Sous toutes réserves | Mention inscrite en tête d'une communication par une partie à un litige pour éviter que le contenu puisse être invoqué à l'encontre de ses droits. | GDT | "sans préjudice". | |
Windstorm insurance | Assurance contre les tempêtes de vent | Assurance contre les dommages matériels causés par des vents violents, cyclones, ouragans, etc. Elle est généralement comprise dans les garanties annexes. |