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Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Theft insurance | Assurance vol | Assurance qui indemnise l'assuré victime d'un vol quel qu'il soit, à moins que la garantie ne se limite expressément à certains vols qualifiés. Ne sont pas considérés comme des vols les détournements ni l'escroquerie. | |||
Third party | Tiers | Au sens large, toute personne qui n'a pas de lien juridique ou contractuel avec une ou plusieurs autres personnes. En assurance de responsabilité civile, toute personne qui a subi un dommage engageant la responsabilité d'un assuré. | |||
Third party liability | Responsabilité civile | Obligation de réparer le préjudice résultant de : 1) l'inexécution d'un contrat (responsabilité contractuelle) ; 2) la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui, soit de son propre fait soit du fait des choses dont on a la garde ou des personnes dont on répond (responsabilité extracontractuelle). L'assurance de responsabilité ne couvre le plus souvent que la responsabilité civile extracontractuelle. Syn. Legal liability. |
LJPTA | "responsabilité légale". La responsabilité légale est la responsabilité (civile ou pénale) imposée par la loi. Elle peut jouer même en dehors de toute faute de celui qui la supporte. |
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Third party statement | Version du tiers | Rapport sur le déroulement d'un accident fait par le conducteur adverse. | |||
Time deductible | Période d'attente | Période dont le point de départ coïncide avec la date d'un sinistre et pendant laquelle la garantie du contrat n'est pas acquise. |
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Time element insurance | Assurance des dommages immatériels | Assurance qui couvre le préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance d'un droit, de l'interruption d'un service ou d'une perte de bénéfice espéré. | |||
Time limits | Délais impartis | Délais dans lesquels un sinistre doit être déclaré ou la demande d'indemnité présentée. | |||
Time of loss | Heure du sinistre | ||||
Time on risk | Durée de l'engagement | Période durant laquelle l'assureur a couvert un risque donné. | |||
Title and interest | Intérêt de l'assuré | Intérêt direct de l'assuré dans la chose dont il est propriétaire. | |||
Title insurance | Assurance titres | Assurance qui couvre les pertes découlant de fraude et de faux liés aux titres de propriété, de vices de titres ou d’erreurs d'arpentage. | |||
To do business | Traiter | Négocier, conclure un accord avec quelqu'un. | DL | "faire affaire(s) avec quelqu'un", pour dire qu'on conclut des marchés avec lui au cours d'une période donnée. | |
To rent from | Prendre en location | Pour le locataire, prendre (quelque chose) à loyer. | "louer de". Le mot louer s'emploie avec la préposition à (mais non de) ou seul, auquel cas il signifie à la fois donner en location et prendre en location. La locution prendre en location permet donc d'éviter toute ambiguïté en plus d''être grammaticalement correcte. | ||
To rent to | Donner en location | Pour le propriétaire, donner (quelque chose) à loyer. | Même si louer à est grammaticalement correct (contrairement à louer de), la locution donner en location permet d'éviter toute ambiguïté. | ||
To transact | Traiter | Négocier, conclure un accord avec quelqu'un. | DL | "transiger", qui signifie "faire des concessions réciproques pour arriver à un accord ou régler un différend". | |
Tools floater | Assurance flottante des outils | Assurance de type Tous risques qui couvre le matériel et les outils que l'assuré utilise dans l'exercice de sa profession. | |||
Tort liability | Responsabilité délictuelle* | Obligation pour une personne de réparer un dommage causé à autrui par un délit ou quasi-délit civil (un fait dommageable, intentionnel ou non). *L'expression responsabilité délictuelle doit être réservée aux provinces de common law, ayant été remplacée par responsabilité extracontractuelle en droit civil québécois. |
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Total disability | Incapacité totale | Impossibilité totale, temporaire ou définitive, dans laquelle se trouve l'assuré de se livrer à une activité rémunérée. | JCS | ||
Total interruption of business | Interruption totale des activités | Arrêt complet des activités de l'entreprise de l'assuré. | |||
Total loss | Sinistre total | Destruction complète de la chose assurée ou, de façon générale, sinistre entraînant le paiement du plein montant de garantie. |